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Le 23 mai 2012, le ministre responsable de l’application des lois professionnelles déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi […]
Richard Bourdeau, un propriétaire de Sainte-Brigide-d’Iberville, est furieux de voir son compte de taxes municipales passer de 1300 $ à […]
L’Unité de gestion des Ressources Naturelles et de la faune de Montréal-Montérégie a mise à jours sa période pour les […]
L’article 135 de la Loi sur les compétences municipales stipule qu’un bureau des délégués est convoqué comme une séance extraordinaire. […]
Les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables auront des répercussions néfastes sur nos cours d’eau, estime […]
Dans le cadre de son programme de protection des lacs, la Ville de Rouyn-Noranda signait hier une troisième entente de […]
La MRC Brome-Missisquoi, en collaboration avec la MRC du Granit, le RAPPEL et le Ministère des Transports du Québec, direction […]
Sept-Rivières (Municipalité régionale de comté de) c. Blais, C.S. de Mingan, l’honorable Serge Francoeur, j.c.s., le 9 mai 2012, 2012 QCCS 1992 La […]
