1. Législation fédérale relative à la gestion des cours d’eau
    1. Loi sur les pêches
    2. Loi sur les espèces en péril
  2.  Législation provinciale relative à la gestion des cours d’eau
    1. Loi sur les compétences municipales (LCM)
    2. Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE)
    3. Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
    4. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
    5. Loi sur les forêts
    6. Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
    7. Loi sur la fiscalité municipale
    8. Loi sur les ingénieurs
      1. Modifications aux lois professionnelles concernant les ingénieurs – Article de Me Jean-Pierre St-Amour disponible en page 6 de la revue Contact plus, numéro 83, automne 2012
      2. Actes professionnels en agroenvironnement relevant de la loi sur les ingénieurs
      3. http://aiaq.qc.ca/dossiers/champ-de-pratique/226-champ-de-pratique-etat-de-la-situation-2
    9. Loi sur la sécurité civile
    10. Code municipal du Québec
    11. Code civil du Québec
    12. Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
    13. Règlement sur les exploitations agricoles
    14. Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
  3. Documentation administrative relative à la gestion des cours d’eau
    1. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  4. Procédures ministérielles relative à l’entretien des cours d’eau en milieu agricole

Projet de loi 195 – Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d’exécuter certains travaux sans délai.