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La compétence des MRC et le rôle du gestionnaire régional

La compétence des MRC

En vertu des l’article 103 à 110 de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM), les MRC ont une compétence exclusive en matière de cours d’eau et les lacs sauf exception (voir extrait de la LCM ci-dessous).  Cette compétence s’exerce de plusieurs façons dont notamment la prise en charge des responsabilités que lui confère la Loi telle que celui du libre écoulement de l’eau.  À cette compétence exclusive et obligatoire peut se greffer une multitude de services facultatifs tels que le  programme d’aide à la prévention d’algues bleues verts (Programme PAPA), la réalisation de travaux d’entretien et/ou d’aménagement de cours d’eau ainsi que la mise sur pied de comité de sous-bassin versant.

Le rôle du gestionnaire régional

Le rôle du gestionnaire régional aux cours d’eau consiste principalement, de concert avec les élus de son organisation, à la mise sur pied d’une politique d’intervention et d’une règlementation visant la protection des responsabilités de sa MRC à l’égard des cours d’eau et de l’application de ces dernières.

Étant donné que la MRC a le devoir de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux de tous les cours d’eau de son territoire lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, le gestionnaire régional aux cours d’eau a besoin d’outils administratifs pour mener à bien cette obligation. Ces outils devraient être minimalement une politique d’intervention qui déterminera les manières de faire en fonction des situations qu’il rencontrera ainsi que d’un règlement qui déterminera les actions coercitives visant le respect de sa juridiction exclusive ainsi que l’émission de permis.

Avec les différentes jurisprudences qui viennent documenter les responsabilités des MRC du Québec, il y a lieu de comprendre également qu’il est fort possible que les MRC, en tenant compte des particularités de son territoire, doivent gérer certains risques reliés aux inondations et glissements de terrain dans la limite du possible en fonction des données disponibles. À cette fin, le rôle du gestionnaire sera de s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises concernant d’éventuels problèmes.