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Programme Affluents Maritime : Appel à projets

12 février 2019 par Claire Michaud

Votre organisation souhaite réaliser un projet en lien avec la gestion des sédiments, l’habitat du poisson ou la protection des milieux naturels riverains à l’été 2019? Déposez sans tarder une demande de financement auProgramme Affluents Maritime

Avec un budget annuel de près de 1,4 million de dollars, ce programme financé par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime vise à soutenir des projets ayant comme objectif d’assurer la qualité et la pérennité des ressources et des usages du fleuve et de ses affluents. Ce programme s’adresse autant aux communautés maritimes qu’aux communautés non maritimes.

Pour savoir si vous êtes admissible ou pour obtenir plus d’informations, consultez le https://robvq.qc.ca/affluents_maritime ou contactez Monsieur Jean-Philippe Baril Boyer, Chargé de projet au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), au (418) 800-1144, poste 5 ou au jean-philippe@robvq.qc.ca. »


Programme pour la conservation du lac Saint-Pierre

7 février 2019 par Claire Michaud

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Carrières et sablières – consultation publique

14 janvier 2019 par Claire Michaud

Consultation publique –

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières

 Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières fait l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle. Il vise à :

  • Mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation prévu par la Loi, lequel offrira la possibilité de produire une déclaration de conformité pour un projet de sablière dont le risque environnemental est faible;
  • Réviser l’encadrement de l’industrie des carrières et sablières pour le rendre plus moderne, équitable et prévisible.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières, dont l’adoption date de 1977, propose une refonte complète s’appuyant sur les connaissances et préoccupations environnementales actuelles.

Pour toutes informations : ici, sur le site du MELCC

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Madame Sandrine Messager, ingénieure
Direction des eaux usées
Direction générale des politiques de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Courrier électronique : sandrine.messager@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885, poste 4070
Télécopieur : 418 644-2003

La consultation publique sur les projets de règlements débutera le 26 décembre 2018.

Toute personne intéressée peut soumettre par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, ses commentaires à :

Madame Nancy Bernier, directrice des eaux usées
Direction générale des politiques de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42
Québec (Québec), G1R 5V7

Courrier électronique : nancy.bernier@environnement.gouv.qc.ca.

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 Les organisateurs du Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques invitent les professionnels impliqués dans la gestion de ces milieux à s’inscrire à l’événement.
 
Le Forum vise à outiller les professionnels pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques. Le programme qui s’échelonne sur deux jours comprend une série de conférences, d’échanges et d’ateliers. Le partage de connaissances et d’expériences entre les professionnels du milieu est au centre de l’événement. Avec ce forum, les organisateurs souhaitent préparer un climat favorable à la concertation, élément essentiel à la réussite des plans régionaux des milieux humides  et hydriques.

Avec l’adoption de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, les municipalités régionales de comté (MRC) ont désormais le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques qui leur permettront de mieux planifier leurs actions et leurs interventions relatives à la conservation de ces milieux sur leur territoire. En vertu de cette loi et afin d’assurer une gestion intégrée par bassin versant, la MRC doit consulter les organismes de bassins versants et les tables de concertation régionale concernés afin de tenir compte des préoccupations et des éléments contenus dans un plan directeur de l’eau ou dans un plan de gestion intégrée du Saint-Laurent. Elle doit également consulter les conseils régionaux de l’environnement concernés ainsi que toute autre MRC qui a la responsabilité d’établir un plan régional applicable à un même bassin versant.

Organisateurs du Forum Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ)  Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)  Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)  Stratégies Saint-Laurent (SSL)

Il est essentiel de miser sur l’engagement et le travail d’équipe au sein de la MRC notamment entre les aménagistes régionaux et les gestionnaires des cours d’eau afin de produire, avec succès, un plan régional visant la protection et la gestion des milieux humides et hydriques.

François Lestage, président
Association des aménagistes régionaux du Québec

François Potvin, président
Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec
 

Programme et inscription

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Retour sur l’été le plus chaud observé en 146 ans au sud du Québec, durant l’année la plus froide en 26 ans au Québec arctique, avec l’analyse complète du MELCC

Septembre 2018 : l’été le plus chaud en 146 ans d’observations au sud du Québec se confirme

Les résultats de cette analyse sont également rapportés dans le plus récent bulletin d’information d’Ici Radio-Canada (à 25 min 55 s).

Pour consulter les faits saillants climatiques des derniers mois, ils sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.environnement.gouv.qc.ca/climat/Faits-saillants.

Les observations quotidiennes, propres à votre région ou localité, peuvent être consultées en format graphique, cartographique ou par tableau à cette adresse :

http://www.environnement.gouv.qc.ca/climat/donnees.

Les faits saillants sont produits aussitôt que possible après la fin de chaque mois ou suite à l’occurrence d’événements extrêmes.

 

Éric Larrivée, M.Sc

Coordonnateur – surveillance du climat

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques –

Direction générale du suivi de l’état de l’environnement – Direction de l’information sur le milieu atmosphérique

eric.larrivee@environnement.gouv.qc.ca

http://www.environnement.gouv.qc.ca/climat/surveillance/index.asp – pour plus d’information sur notre réseau de surveillance du climat


Des bandes riveraines qui ne sont pas conformes, des rivières où la qualité de l’eau se détériore. Comment améliorer la situation et lutter contre l’inexorable avancement de cette pollution qui touche d’abord ses riverains et ultimement chacun de nous ?

Reportage de la Semaine Verte à Radio-Canada

ÉPISODE DU SAMEDI 27 OCTOBRE 2018

journaliste : Julie Vaillancourt
réalisateur : Pier Gagné

À voir, deux de nos membres (Nadège Doyon- MRC de Bellechasse et Mathieu Charest – MRC Haute-Yamaska)

 

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Rendez-vous de l’Atlas / Inscription

18 septembre 2018 par Claire Michaud

Dans le cadre des Rendez-vous de l’Atlas, de nouveaux webinaires seront offerts d’ici mars 2019. Pour commencer, nous vous offrons un premier webinaire de M. Sylvio Demers le 9 octobre de 10h à 12h.

La cartographie de l’espace de liberté dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques

Une liste plus complète des autres webinaires sera disponible d’ici le début novembre 2018.

Pour vous inscrire, nous vous invitons à suivre le lien suivant :

https://attendee.gotowebinar.com/register/2236333377144896002

Au plaisir d’entendre avec vous ce webinaire.

 

 

Andréanne Blais, biol.

Chargée de projet

(819) 475-1048 poste 213


FQM – Congrès 2018

18 septembre 2018 par Claire Michaud

20 au 22 septembre 2018

Centre des congrès, Montréal

Congrès 2018


Comment favoriser les interactions entre responsables de la planification, ingénieurs, architectes paysagistes et gestionnaires de bassins versants?

En collaboration avec l’Association des architectes paysagistes du Québec et le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)1, la Branche québécoise de l’Association internationale du contrôle de l’érosion (AICE) sera l’hôte, le jeudi 4 octobre 2018, d’un forum sur l’utilisation des infrastructures vertes pour la gestion des eaux pluviales.

Ce forum rassemblera les praticiens de plusieurs disciplines impliquées ainsi que des représentants de diverses instances gouvernementales.

En reconnaissant que la conception et la mise en œuvre des infrastructures vertes nécessitent une étroite collaboration entre les ingénieurs, techniciens et architectes paysagistes, de la planification à la réalisation, le forum sera une occasion unique d’échanger et de favoriser les discussions permettant de créer une nouvelle forme de pratique multidisciplinaire.

1 Cette activité est soutenue par le Fonds vert (Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020) et le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Objectifs du forum

  • Identifier les barrières limitant le recours à des techniques avec un plus faible impact hydrologique.
  • Discuter des approches permettant d’abattre les obstacles pour une utilisation à plus grande échelle des infrastructures vertes.
  • Développer une pratique intégrant efficacement les responsables de la planification, les ingénieurs, les architectes paysagistes et les gestionnaires de bassins versants.

Déroulement

En avant-midi, des représentants du MDDELCC, de l’AAPQ et de l’AICE effectueront des présentations, afin de mettre en contexte les principales barrières à l’utilisation des infrastructures vertes. Un invité de la région de Toronto viendra également présenter des éléments qui ont été discutés à un atelier similaire tenu en juin 2018.

En après-midi, des tables de discussion et un atelier dirigé permettront aux intervenants de différentes disciplines d’interagir avec des questions spécifiques. Une séance plénière fournira finalement l’occasion d’effectuer une synthèse des éléments discutés et d’établir les meilleures approches qui pourront favoriser une plus large utilisation des infrastructures vertes.

Un document résumant les discussions et fournissant un cadre d’action sera produit à la suite du forum et sera rendu accessible à tous les participants et sur le site Internet du MDDELCC.

Clientèle cible

Ingénieurs, responsables de la planification, représentants de villes, architectes paysagistes et gestionnaires de bassins versants

Bien que présenté en salle à Montréal, il sera possible d’y participer à distance, en webdiffusion interactive en direct. Plusieurs conférences portant sur les eaux pluviales et les infrastructures vertes y seront également offertes

Programme préliminaire

9 h 00 | Mot de bienvenue du président du comité technique de l’AICE – Branche du Québec Gilles Rivard, Président de l’AICE – Branche du Québec
9 h 10 | Survol – Avancées et constats pour les eaux pluviales au Québec Martin Bouchard Valentine, MDDELCC
9 h 30 | Présentation du rapport Great Lakes Regional Green Infrastructure Policy Analysis : Addressing Barriers to Implementation Scott McKay, Alliance Saint-Laurent – Grands lacs
9 h 50 | Survol des projets – État de la situation au Québec Mélanie Glorieux, Groupe Rousseau Lefebvre
10 h 15 | Pause santé
10 h 45 | Mise en situation pour la région de Toronto – Point de vue technique (anglais) Jenny Hill, Ph. D., TRCA (Toronto Region Conservation Authority)
11 h 30 | Barrières à la mise en œuvre / Sondage, constats et éléments de réponse Gilles Rivard, Lasalle | NHC
12 h 00 | Dîner
13 h 00 | Point de vue des municipalités Audrey Briand, Ville de Longueuil, et Bernard Morel, Ville de Mont-Saint-Hilaire
13 h 40 | Présentation des thèmes de discussion en atelier Isabelle Giasson, Présidente de l’AAPQ, et Gilles Rivard, Lasalle | NHC
14 h 00 | Atelier dirigé
15 h 15 | Pause santé
15 h 45 | Plénière pour discussion des barrières et solutions Panel
16 h 30 | Revue et synthèse de la journée Isabelle Giasson, Présidente de l’AAPQ, et Gilles Rivard, Lasalle | NHC
17 h 00 | Fin de la journée

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques entrera en vigueur le 20 septembre 2018

Québec, le 5 septembre 2018. – Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques paraît dans l’édition d’aujourd’hui de la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018.

Une tournée réalisée à travers le Québec au printemps dernier ainsi qu’une consultation publique tenue du 23 mai au 6 juillet 2018 ont permis d’enrichir le projet de règlement prépublié le 23 mai dernier. Le Règlement publié aujourd’hui constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la section VI de la Loi sur la qualité de l’environnement entrée en vigueur le 23 mars 2018, qui porte sur le régime d’autorisation environnementale pour des projets touchant les milieux humides et hydriques. Il vient remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en juin 2017.

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques répond à plusieurs préoccupations soulevées par différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Il propose, entre autres, des changements à la méthode de calcul de la contribution financière appliquée pendant la période transitoire, ce qui garantit une meilleure équité dans la détermination de la contribution financière demandée lors de la destruction de ces écosystèmes. Il assure ainsi aux demandeurs d’autorisation la reconnaissance des efforts qu’ils auront consentis pour minimiser les impacts de leurs projets affectant un milieu humide ou hydrique.

En plus d’alléger plusieurs mesures administratives, le Règlement garantit une plus grande prévisibilité des obligations qui incombent aux demandeurs d’autorisation environnementale. Il permet au gouvernement d’assurer la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques dans le cadre d’un développement économique respectueux de l’environnement.

Le nouveau règlement :

  • Clarifie les critères d’assujettissement des projets à l’obligation de compenser les pertes de milieux humides ou hydriques;
  • Offre une formule de calcul modulée qui considère davantage le contexte régional dans lequel le projet s’inscrit, en utilisant notamment un facteur de modulation régionale par municipalité, et qui tient compte à la fois de la valeur écologique initiale des milieux humides et hydriques et de la perte de fonctions écologiques engendrée par un projet;
  • Soustrait au paiement de la contribution financière certains projets réalisés dans des situations particulières;
  • Donne la possibilité de remplacer la contribution financière par des travaux de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques, dans le cadre de certains travaux et à la demande de l’initiateur de projet. Le promoteur doit alors soumettre au ministre un plan des travaux visant la restauration ou la création d’un milieu humide ou hydrique qu’il propose d’exécuter;
  • Détermine les situations dans lesquelles un remboursement partiel ou complet de la contribution financière serait possible.

Par ailleurs, le Règlement sera réévalué deux ans après son entrée en vigueur, puis aux cinq ans, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Des documents d’accompagnement additionnels seront disponibles à l’entrée en vigueur du Règlement le 20 septembre. De même, des rencontres se tiendront le jeudi 13 septembre à Montréal et le vendredi 14 septembre à Québec, afin de présenter le Règlement aux principaux acteurs concernés.

Faits saillants :

  • La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée à l’unanimité en juin 2017 et a permis de jeter les bases de la conservation de ces milieux sensibles qui remplissent des fonctions écologiques primordiales. Cette loi instaure notamment :
    • Un concept important, le principe d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques;
    • La séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser ». Cette séquence propose, dans un premier temps, d’éviter le plus possible la destruction de ces milieux et, par la suite, de minimiser les impacts causés par les projets. S’il y a perte inévitable de milieux humides ou hydriques, la séquence suggère qu’une compensation soit faite afin de permettre la restauration de ces milieux.
  • Les milieux humides et hydriques jouent un rôle très important à l’échelle des bassins versants, notamment dans la régulation des crues et l’atténuation des inondations. Leur conservation contribue également à l’atténuation des effets des changements climatiques.
  • Le gouvernement privilégie une démarche concertée de planification et d’aménagement du territoire qui favorise la cohabitation des usages et contribue à faciliter l’arbitrage entre la conservation de la biodiversité et le développement économique. 

Liens connexes :

Pour de l’information ou pour des exemples d’applications, consultez :

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=69467.pdf

Le feuillet d’information :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/feuillet-reg-compensation.pdf

La section du site Web portant sur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques :

www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/loi.htm

 

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