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Rendez-vous de l’Atlas / Inscription

18 septembre 2018 par Claire Michaud

Dans le cadre des Rendez-vous de l’Atlas, de nouveaux webinaires seront offerts d’ici mars 2019. Pour commencer, nous vous offrons un premier webinaire de M. Sylvio Demers le 9 octobre de 10h à 12h.

La cartographie de l’espace de liberté dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques

Une liste plus complète des autres webinaires sera disponible d’ici le début novembre 2018.

Pour vous inscrire, nous vous invitons à suivre le lien suivant :

https://attendee.gotowebinar.com/register/2236333377144896002

Au plaisir d’entendre avec vous ce webinaire.

 

 

Andréanne Blais, biol.

Chargée de projet

(819) 475-1048 poste 213


FQM – Congrès 2018

18 septembre 2018 par Claire Michaud

20 au 22 septembre 2018

Centre des congrès, Montréal

Congrès 2018


Comment favoriser les interactions entre responsables de la planification, ingénieurs, architectes paysagistes et gestionnaires de bassins versants?

En collaboration avec l’Association des architectes paysagistes du Québec et le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)1, la Branche québécoise de l’Association internationale du contrôle de l’érosion (AICE) sera l’hôte, le jeudi 4 octobre 2018, d’un forum sur l’utilisation des infrastructures vertes pour la gestion des eaux pluviales.

Ce forum rassemblera les praticiens de plusieurs disciplines impliquées ainsi que des représentants de diverses instances gouvernementales.

En reconnaissant que la conception et la mise en œuvre des infrastructures vertes nécessitent une étroite collaboration entre les ingénieurs, techniciens et architectes paysagistes, de la planification à la réalisation, le forum sera une occasion unique d’échanger et de favoriser les discussions permettant de créer une nouvelle forme de pratique multidisciplinaire.

1 Cette activité est soutenue par le Fonds vert (Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020) et le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Objectifs du forum

  • Identifier les barrières limitant le recours à des techniques avec un plus faible impact hydrologique.
  • Discuter des approches permettant d’abattre les obstacles pour une utilisation à plus grande échelle des infrastructures vertes.
  • Développer une pratique intégrant efficacement les responsables de la planification, les ingénieurs, les architectes paysagistes et les gestionnaires de bassins versants.

Déroulement

En avant-midi, des représentants du MDDELCC, de l’AAPQ et de l’AICE effectueront des présentations, afin de mettre en contexte les principales barrières à l’utilisation des infrastructures vertes. Un invité de la région de Toronto viendra également présenter des éléments qui ont été discutés à un atelier similaire tenu en juin 2018.

En après-midi, des tables de discussion et un atelier dirigé permettront aux intervenants de différentes disciplines d’interagir avec des questions spécifiques. Une séance plénière fournira finalement l’occasion d’effectuer une synthèse des éléments discutés et d’établir les meilleures approches qui pourront favoriser une plus large utilisation des infrastructures vertes.

Un document résumant les discussions et fournissant un cadre d’action sera produit à la suite du forum et sera rendu accessible à tous les participants et sur le site Internet du MDDELCC.

Clientèle cible

Ingénieurs, responsables de la planification, représentants de villes, architectes paysagistes et gestionnaires de bassins versants

Bien que présenté en salle à Montréal, il sera possible d’y participer à distance, en webdiffusion interactive en direct. Plusieurs conférences portant sur les eaux pluviales et les infrastructures vertes y seront également offertes

Programme préliminaire

9 h 00 | Mot de bienvenue du président du comité technique de l’AICE – Branche du Québec Gilles Rivard, Président de l’AICE – Branche du Québec
9 h 10 | Survol – Avancées et constats pour les eaux pluviales au Québec Martin Bouchard Valentine, MDDELCC
9 h 30 | Présentation du rapport Great Lakes Regional Green Infrastructure Policy Analysis : Addressing Barriers to Implementation Scott McKay, Alliance Saint-Laurent – Grands lacs
9 h 50 | Survol des projets – État de la situation au Québec Mélanie Glorieux, Groupe Rousseau Lefebvre
10 h 15 | Pause santé
10 h 45 | Mise en situation pour la région de Toronto – Point de vue technique (anglais) Jenny Hill, Ph. D., TRCA (Toronto Region Conservation Authority)
11 h 30 | Barrières à la mise en œuvre / Sondage, constats et éléments de réponse Gilles Rivard, Lasalle | NHC
12 h 00 | Dîner
13 h 00 | Point de vue des municipalités Audrey Briand, Ville de Longueuil, et Bernard Morel, Ville de Mont-Saint-Hilaire
13 h 40 | Présentation des thèmes de discussion en atelier Isabelle Giasson, Présidente de l’AAPQ, et Gilles Rivard, Lasalle | NHC
14 h 00 | Atelier dirigé
15 h 15 | Pause santé
15 h 45 | Plénière pour discussion des barrières et solutions Panel
16 h 30 | Revue et synthèse de la journée Isabelle Giasson, Présidente de l’AAPQ, et Gilles Rivard, Lasalle | NHC
17 h 00 | Fin de la journée

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques entrera en vigueur le 20 septembre 2018

Québec, le 5 septembre 2018. – Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques paraît dans l’édition d’aujourd’hui de la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018.

Une tournée réalisée à travers le Québec au printemps dernier ainsi qu’une consultation publique tenue du 23 mai au 6 juillet 2018 ont permis d’enrichir le projet de règlement prépublié le 23 mai dernier. Le Règlement publié aujourd’hui constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la section VI de la Loi sur la qualité de l’environnement entrée en vigueur le 23 mars 2018, qui porte sur le régime d’autorisation environnementale pour des projets touchant les milieux humides et hydriques. Il vient remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en juin 2017.

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques répond à plusieurs préoccupations soulevées par différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Il propose, entre autres, des changements à la méthode de calcul de la contribution financière appliquée pendant la période transitoire, ce qui garantit une meilleure équité dans la détermination de la contribution financière demandée lors de la destruction de ces écosystèmes. Il assure ainsi aux demandeurs d’autorisation la reconnaissance des efforts qu’ils auront consentis pour minimiser les impacts de leurs projets affectant un milieu humide ou hydrique.

En plus d’alléger plusieurs mesures administratives, le Règlement garantit une plus grande prévisibilité des obligations qui incombent aux demandeurs d’autorisation environnementale. Il permet au gouvernement d’assurer la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques dans le cadre d’un développement économique respectueux de l’environnement.

Le nouveau règlement :

  • Clarifie les critères d’assujettissement des projets à l’obligation de compenser les pertes de milieux humides ou hydriques;
  • Offre une formule de calcul modulée qui considère davantage le contexte régional dans lequel le projet s’inscrit, en utilisant notamment un facteur de modulation régionale par municipalité, et qui tient compte à la fois de la valeur écologique initiale des milieux humides et hydriques et de la perte de fonctions écologiques engendrée par un projet;
  • Soustrait au paiement de la contribution financière certains projets réalisés dans des situations particulières;
  • Donne la possibilité de remplacer la contribution financière par des travaux de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques, dans le cadre de certains travaux et à la demande de l’initiateur de projet. Le promoteur doit alors soumettre au ministre un plan des travaux visant la restauration ou la création d’un milieu humide ou hydrique qu’il propose d’exécuter;
  • Détermine les situations dans lesquelles un remboursement partiel ou complet de la contribution financière serait possible.

Par ailleurs, le Règlement sera réévalué deux ans après son entrée en vigueur, puis aux cinq ans, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Des documents d’accompagnement additionnels seront disponibles à l’entrée en vigueur du Règlement le 20 septembre. De même, des rencontres se tiendront le jeudi 13 septembre à Montréal et le vendredi 14 septembre à Québec, afin de présenter le Règlement aux principaux acteurs concernés.

Faits saillants :

  • La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée à l’unanimité en juin 2017 et a permis de jeter les bases de la conservation de ces milieux sensibles qui remplissent des fonctions écologiques primordiales. Cette loi instaure notamment :
    • Un concept important, le principe d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques;
    • La séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser ». Cette séquence propose, dans un premier temps, d’éviter le plus possible la destruction de ces milieux et, par la suite, de minimiser les impacts causés par les projets. S’il y a perte inévitable de milieux humides ou hydriques, la séquence suggère qu’une compensation soit faite afin de permettre la restauration de ces milieux.
  • Les milieux humides et hydriques jouent un rôle très important à l’échelle des bassins versants, notamment dans la régulation des crues et l’atténuation des inondations. Leur conservation contribue également à l’atténuation des effets des changements climatiques.
  • Le gouvernement privilégie une démarche concertée de planification et d’aménagement du territoire qui favorise la cohabitation des usages et contribue à faciliter l’arbitrage entre la conservation de la biodiversité et le développement économique. 

Liens connexes :

Pour de l’information ou pour des exemples d’applications, consultez :

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=69467.pdf

Le feuillet d’information :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/feuillet-reg-compensation.pdf

La section du site Web portant sur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques :

www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/loi.htm

 

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Programme Affluents Maritime – Appel de projets

23 juillet 2018 par Claire Michaud

Programme de financement

 


 

 

Le Programme Affluents Maritime offre un financement à des organismes pour la réalisation de projets issus des plans directeurs de l’eau élaborés par les organismes de bassins versants et concourant aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec. Il vise à soutenir des projets durables, structurants et multipartenariaux. Il s’inscrit dans le premier plan d’action quinquennal de la Stratégie maritime du Québec qui encadre la période 2015-2020.

OBJECTIFS

Ce programme de financement s’applique à répondre aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec en matière de protection du territoire maritime et de ses écosystèmes. Il vise à assurer la qualité et la pérennité des ressources et des usages du Québec maritime. Les dynamiques et les activités du fleuve Saint-Laurent, principal territoire visé par la Stratégie maritime du Québec, sont influencées par ses affluents. Ces cours d’eau tributaires font tous l’objet d’un plan directeur de l’eau dont l’élaboration et la mise en oeuvre sont coordonnées par un organisme de bassins versants. Aussi, la mise en place de ce programme a pour objectif principal une meilleure intégration de la dynamique fleuve-affluents par la mise en oeuvre d’actions ciblées par les acteurs de l’eau dans les plans directeurs de l’eau.

DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE

Les demandes d’aide financière pourront être soumises en tout temps à partir du 20 août 2018 et jusqu’au 15 octobre 2019. Les propositions de projets seront analysées, dès leur réception, et ce, en fonction des fonds annuels disponibles.

PROJETS ADMISSIBLES

Pour être admissibles au Programme affluents-maritime, les projets proposés doivent correspondre aux critères suivants :

  • Être issu du plan directeur de l’eau d’un organisme de bassins versants ou répondre clairement à un de ses objectifs ;
  • Rejoindre la vision et les objectifs de la Stratégie maritime du Québec ;
  • Être réalisés sur l’un des territoires d’intervention suivants :
    • Le bassin versant d’un affluent navigable du fleuve Saint-Laurent
    • L’embouchure d’un affluent principal du fleuve Saint-Laurent
    • Le bassin versant d’un affluent non navigable du fleuve Saint-Laurent
  • Être multipartenarial;
  • Obtenir l’appui de l’organisme de bassins versants concerné, sauf dans le cas où l’organisme est lui-même le demandeur.

Le projet doit, d’autre part, s’inscrire dans l’un des champs d’intervention suivants :

  • Gestion des sédiments
  • Pérennité des ressources halieutiques
  • Protection des milieux naturels riverains

SOUTIEN FINANCIER

Le soutien financier octroyé à l’organisme bénéficiaire pourra couvrir jusqu’à :

    • 75 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent navigable du Saint-Laurent OU à l’embouchure d’un affluent principal

 

  • 60 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent non navigable du Saint-Laurent

 

Le programme Affluents Maritime dispose d’une enveloppe financière annuelle de 1 390 000 $. L’aide financière sera allouée sur la base des fonds disponibles, sans valeur minimale ou maximale.

Consultez le guide du demandeur pour plus d’informations sur les coûts admissibles et les conditions d’octroi du financement.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Pour soumettre une demande de soutien financier, le demandeur doit remplir le Formulaire de demande de financement et le transmettre avec les pièces jointes exigées par courrier électronique au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec à l’adresse programmes@robvq.qc.ca.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Assurez-vous de lire et de comprendre le guide du demandeur avant de monter votre projet et de nous le soumettre, de même que de prendre connaissance de l’ensemble des documents exigés.

Afin de pouvoir remplir et enregistrer le formulaire interactif, vous devrez l’avoir préalablement l’enregistré sur votre bureau et vous devrez disposer d’Adobe Reader.

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES


Programme Climat municipalités – Phase 2 / MDDELCC

17 juillet 2018 par Claire Michaud

Le programme Climat municipalités – Phase 2 (CM-2) soutient le passage à l’action des organismes municipaux dans la lutte contre les changements climatiques.

Une enveloppe globale de 40 M$ est consacrée aux municipalités, d’ici le 31 décembre 2020, afin de leur donner les moyens d’agir. Celles-ci pourront mettre en œuvre des projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ces projets permettront aux organismes municipaux du Québec de continuer leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à l’essor d’une économie sobre en carbone.

 

Climat municipalités – Phase 2 permettra de contribuer à la lutte contre les changements climatiques :

  • En soutenant les organismes municipaux dans la mise en œuvre de projets pilotes innovateurs de réduction d’émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques;
  • En renforçant l’innovation sociale par des solutions basées sur la concertation et la mobilisation des acteurs du milieu;
  • En facilitant l’émergence de solutions concrètes et reproductibles par d’autres communautés du Québec, afin de créer un mouvement dans l’ensemble des régions du Québec.

Climat municipalités – Phase 2 se divise en deux volets :

Volet 1 
Réalisation d’analyses ou d’études visant à documenter les conditions de réalisation des projets de réduction et d’adaptation (montant total de 5 M$).

L’aide financière maximale pour un projet est de 50 000 $. La réception des projets se fait en continu à compter du 19 juin 2018, et ce, jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle.

Volet 2 
Réalisation de projets pilotes permettant l’expérimentation de techniques (d’infrastructures vertes, d’aménagements résilients et de technologies vertes) ou d’innovations sociales visant la lutte contre les changements climatiques (montant total de 35 M$).

Le financement maximal offert par projet est de 1 M$. La réception des projets se fera par l’entremise de trois appels à projets.

Le programme Climat municipalités – Phase 2 a débuté le 19 juin 2018
et prendra fin le 31 décembre 2020
.

Dans le cadre du premier appel à projets du volet 2, les organismes municipaux ont jusqu’au 5 octobre 2018 à midi pour déposer leurs demandes d’aide financière.

Deux autres appels à projets sont prévus, l’un au printemps 2019, l’autre au printemps 2020.

Suivez nous aussi sur Facebook et Twitter pour rester informés.

Les organismes municipaux, des acteurs de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques

Urgence d’agir

Outils pour commencer le travail

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Nous joindre

Pour obtenir des renseignements sur le programme Climat municipalités – Phase 2, communiquez avec nous par téléphone au 418-521-3868, poste 7660, ou par courriel àclimatmunicipalites2@mddelcc.gouv.qc.ca.

 

Climat municipalités – Phase 2 s’inscrit dans le cadre de la priorité 2 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), laquelle vise à soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire.

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Zones à risques d’inondation au Québec

6 juillet 2018 par Claire Michaud

Zones à risques d’inondation au Québec – Une application Web conçue pour les citoyens

Québec, le 5 juillet 2018 –  Le gouvernement du Québec lance Géo-Inondations, une application Web conçue pour les citoyens, adaptée pour les appareils mobiles et destinée à faire connaître les zones à risques d’inondation disponibles sur le territoire québécois.

Géo-Inondations rend aisément accessible à la population de l’information relative aux zones inondables et leur historique. Le territoire touché par les risques d’inondation y est clairement illustré. Le repérage par une adresse précise est aussi disponible et l’utilisateur peut visualiser, au choix, le résultat en mode « plan » ou « satellite ». Il peut, enfin, partager une vue cartographique, consulter un glossaire pour mieux comprendre les termes utilisés et accéder à d’autres sources d’information pertinentes et utiles.

Une collaboration interministérielle réussie

Pour réaliser ce projet, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ont travaillé de concert afin de mettre en commun leurs données géospatiales. Ils ont partagé leur expertise respective afin de mener à bien la réalisation de cet outil.

Géo-Inondations répond aux objectifs du plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations rendu public le 1er mars 2018. Cette application Web permettra notamment d’améliorer la connaissance et la communication des risques liés aux inondations, dans le but de permettre aux citoyens de mieux se préparer pour faire face aux éventuels sinistres.

Pour plus de renseignements : Geoinondations.gouv.qc.ca 

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Compétitivité des entreprises et développement durable

QUÉBEC, le 27 juin 2018 /CNW Telbec/ – Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec annoncent le renouvellement du Programme services-conseils et du programme d’appui en agroenvironnement Prime-Vert jusqu’en 2023. Ces investissements sont réalisés en vertu de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial du Partenariat canadien pour l’agriculture.

M. Jean-Claude Poissant, député de La Prairie et secrétaire parlementaire du ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lawrence MacAulay, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard, en ont fait l’annonce en soulignant l’importance pour les entreprises d’obtenir des conseils de qualité et d’adopter des pratiques durables afin de rester compétitives, attractives et pérennes.

La Politique bioalimentaire 2018-2025 – Alimenter notre monde a établi sept cibles à atteindre. Le Programme services-conseils et le programme Prime-Vert figurent parmi les moyens dont se dote le gouvernement afin de répondre à trois d’entre elles : des entreprises prospères, durables et innovantes, des entreprises attractives et responsables et des territoires dynamiques contribuant à la prospérité du bioalimentaire.

Citations

« Le secteur agricole et alimentaire canadien est dynamique et en évolution. Notre gouvernement est fier de soutenir les producteurs agricoles en améliorant leur accès aux services-conseils et en leur permettant d’être mieux outillés pour préserver l’environnement agricole. Ces deux programmes permettront à nos entreprises de demeurer compétitives grâce à l’adoption de nouvelles pratiques entrepreneuriales et agroenvironnementales. »

M. Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire du ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Il s’avère primordial pour les entreprises agricoles et agroalimentaires de s’entourer de spécialistes professionnels et compétents qui les soutiennent dans la prise de décisions, et ce, afin qu’elles relèvent les nouveaux défis auxquels elles font face. Adopter des pratiques agroenvironnementales responsables comporte des avantages pour les entreprises, car elles permettent de préserver les ressources tout en favorisant leur pérennité. Par ces investissements, notre gouvernement veut dynamiser le territoire, favoriser le développement durable des entreprises et miser sur leur capacité à s’adapter pour répondre aux attentes des consommateurs. »

M. Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Faits saillants

Programme services-conseils

  • Le Programme services-conseils vise à :
    • accroître l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales par le recours à des services-conseils qui contribuent à prendre des décisions éclairées;
    • favoriser la diffusion d’information et les activités de codéveloppement des entreprises;
    • développer les connaissances et l’expertise des conseillers par la réalisation de projets permettant de contribuer à l’essor d’une offre de services-conseils renouvelée et prospective, répondant aux besoins du milieu agricole et agroalimentaire;
    • appuyer l’organisation de l’offre de services-conseils subventionnés en région.
  • Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada prévoient y consacrer, pour la période 2018-2023, une enveloppe de 114 millions de dollars.
  • Les sommes investies favorisent l’utilisation des services-conseils par l’entremise des 13 réseaux Agriconseils agissant à titre de guichet unique auprès des entreprises agricoles et agroalimentaires.
  • Le Programme services-conseils 2018-2023 comporte des nouveautés :
    • augmentation à 30 000 $ de l’aide maximale par entreprise agricole ou agroalimentaire;
    • augmentation du taux d’aide à 85 %, pour un maximum de 40 000 $, par entreprise en démarrage et de relève;
    • occasion, pour les entreprises, de participer à des activités de codéveloppement afin de partager les bonnes pratiques;

Programme Prime-Vert

  • Le programme Prime-Vert permet de soutenir la clientèle agricole dans l’acquisition de différents équipements et l’adoption de bonnes pratiques agroenvironnementales et d’appuyer la réalisation d’activités à portée collective ainsi que le développement et le transfert de connaissances en agroenvironnement.
  • Le budget qui lui est alloué pour la période 2018-2023 est de 125,4 millions de dollars, assumés par Ottawa et par Québec.
  • Le programme Prime-Vert 2018-2023 comporte des nouveautés :
    • appui à l’adoption d’équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation et d’équipements permettant l’application en bande des matières fertilisantes;
    • soutien financier aux entreprises de la relève pour la construction d’ouvrages de stockage des déjections animales;
    • appui à l’adoption de certaines pratiques visant la santé et la conservation des sols;
    • appui à la réalisation d’essais d’implantation de certaines pratiques agroenvironnementales par les entreprises agricoles;
    • bonification du taux d’aide financière pour certaines interventions admissibles pour les entreprises de la relève, en production biologique ou situées dans un territoire ciblé.
  • En juillet 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont conclu une entente de principe qui représente un investissement de trois milliards de dollars sur cinq ans. Le Partenariat canadien pour l’agriculture permettra de renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles, ce qui assurera le maintien de l’innovation, de la croissance et de la prospérité. Pour le Québec, l’enveloppe budgétaire du Partenariat pour les initiatives stratégiques est de 293 millions de dollars. Leur financement provient à 60 % du gouvernement fédéral et à 40 % du gouvernement du Québec.

Liens connexes

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Laval, le 27 juin 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a dévoilé aujourd’hui avec fierté la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et son plan d’action 2018-2023.

Le gouvernement du Québec lance un ensemble de mesures assorti d’importants investissements de plus de 550 M$ et met sur pied le Conseil québécois de l’eau afin de démocratiser la gestion de cette ressource inestimable. Présidé par le professeur titulaire d’économique à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, M. Alain Webster, et formé d’une quarantaine de membres, le nouvel organisme sera composé de citoyennes et de citoyens ainsi que de représentantes et représentants du milieu municipal, d’usagers, d’autres acteurs de l’eau et de ministères.

À l’issue d’une réflexion gouvernementale et de consultations importantes, la Stratégie propose une vision rassembleuse pour 2030. En effet, elle vise à faire en sorte que l’eau du Québec soit plus que jamais une source de richesse et de fierté pour tous. Au terme de sa mise en œuvre en 2030, le gouvernement, ses partenaires et la population auront réussi à protéger, à utiliser et à gérer l’eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.

La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 est guidée par sept orientations qui permettront au gouvernement d’assumer son rôle de gardien de l’eau et de mobiliser les acteurs concernés :

  • Assurer une eau de qualité pour la population;
  • Protéger et restaurer les milieux aquatiques;
  • Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau;
  • Miser sur le potentiel économique de l’eau;
  • Promouvoir une utilisation durable de l’eau;
  • Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau;
  • Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau.

Le plan d’action 2018-2023 prévoit, quant à lui, 63 mesures qui seront portées par onze ministères et organismes gouvernementaux. Outre la création du Conseil québécois de l’eau, les principales mesures qu’il prévoit sont les suivantes :

  • Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau, dont les inondations (53 M$);
  • Conserver et restaurer les milieux aquatiques (32 M$);
  • Assurer l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante, notamment grâce au programme de protection accrue des sources d’eau potable (34 M$);
  • Mettre en œuvre un programme de mobilisation pour la réduction de la pollution de l’eau par le plastique à usage unique (ex. : réduire l’utilisation des pailles) (3 M$).

Mise en œuvre

La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 s’appuiera sur trois plans d’action successifs qui viendront définir les mesures spécifiques à mettre en œuvre. Le plan d’action 2018-2023 permet de poser les premiers jalons de la Stratégie.

Le suivi de la Stratégie sera assuré par un bureau de coordination du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avec la collaboration des nombreux partenaires concernés. Chaque année, un état d’avancement sera publié et un bilan de mi-parcours sera dressé.

Citations :

« Source de la vie, l’eau imprègne notre présent, et notre avenir ne peut se penser sans elle. De multiples façons, elle fait partie de nous. Soumise aux pressions de l’activité humaine, elle résiste, coulant en abondance du haut des montagnes jusqu’au fond de nos vallées.Le Québec compte 3,6 millions de plans d’eau douce, des dizaines de milliers de rivières et le fleuve Saint-Laurent, lesquels couvrent une superficie représentant 22 % du territoire. Nous possédons 3 % des réserves d’eau douce renouvelables de toute la planète. C’est pourquoi je suis fière de lancer la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et le premier plan d’action en matière de protection et de gestion de ce patrimoine collectif. Protégeons l’eau de manière responsable, utilisons-la de façon durable, gérons-la de façon intégrée. Elle nous le rendra au centuple! »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Nous sommes privilégiés au Québec : nous avons de l’eau de qualité et en abondance! Pourtant, même au Québec, l’eau est une ressource fragile soumise à de nombreuses pressions. C’est particulièrement vrai dans le sud du Québec, notamment à Laval, où nous devons redoubler d’efforts. La Stratégie québécoise de l’eau vient nous donner les outils nécessaires pour mobiliser tous les acteurs concernés devant ces défis. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation et ministre responsable de la région de Laval

« La Stratégie québécoise de l’eau s’attaque aux défis qui sont les nôtres en 2018. Elle se préoccupe de développement durable, de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation aux impacts de ces changements. Avec ce nouvel outil de politique publique, nous allons, j’en suis sûr, réussir à protéger l’eau pour nous et pour les générations qui nous suivent. »

Jean D’Amour, ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

« L’eau est à l’origine de la vie sur Terre et elle est essentielle à son maintien. Elle rend tous les jours de nombreux services aux humains et aux autres espèces vivantes. Elle fait d’ailleurs partie de notre histoire, de notre paysage ainsi que de notre développement économique et social. Nous devons en prendre soin. Dans Sainte-Rose, le Centre d’interprétation de l’eau est là pour nous le rappeler. »

Jean Habel, adjoint parlementaire de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et député de Sainte-Rose

« Sans l’eau, il n’y aurait rien : pas de nuages; pas de vie, telle que nous la connaissons; pas de climat non plus. Abondante et étendue, parfois impétueuse, l’eau a pourtant besoin que nous en prenions soin. Je salue l’arrivée de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et de son plan d’action, qui interpellent chaque citoyenne et chaque citoyen autant que les acteurs de l’eau. Plus que jamais, nous devons relever ce grand défi de conservation qui nous concerne toutes et tous. À nous de faire cette différence dans nos choix du quotidien. »

Jean Lemire, émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques du gouvernement du Québec

Faits saillants :

  • Le Québec compte 3,6 millions de plans d’eau douce, des dizaines de milliers de rivières et le fleuve Saint-Laurent. Ceux-ci couvrent une superficie représentant 22 % du territoire.
  • À l’échelle locale et régionale, le Québec a instauré le processus de gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins versants du sud, par l’intermédiaire des 40 organismes de bassins versants (OBV), et sur le Saint-Laurent lui-même, par l’entremise de six tables de concertation régionales (TCR). Cette gestion, qui s’appuie sur la participation volontaire et la concertation des usagers de l’eau, vise à concilier les divers intérêts en jeu et les préoccupations à l’égard des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques sur les territoires concernés.
  • Le gouvernement s’est également assuré que les municipalités disposent des compétences juridiques nécessaires pour agir dans des domaines comme la gestion des cours d’eau municipaux, la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, l’assainissement des rejets d’eaux usées municipales ou la production et la distribution de l’eau potable, tout en respectant les normes et exigences qu’il édicte.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et du plan d’action 2018-2023 :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/strategie-quebecoise

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Guide – Les plans régionaux des milieux humides et hydriques 
Ce document présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques. Il explique également l’encadrement légal de ces nouveaux plans. Il a pour objectif d’orienter les acteurs dans la réalisation de ces plans et permet d’adapter la démarche à la variété des contextes régionaux.

Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux humides et hydriques?

Il s’agit d’un document de réflexion qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) d’une MRC à la planification, en favorisant un aménagement durable et structurant du territoire. Il est réalisé par une MRC ou un regroupement de MRC, en concertation avec des acteurs du milieu, dans le but d’élaborer une stratégie de mise en œuvre, ainsi qu’un plan d’action de mesures de suivi.

La page Web présente des documents et des outils afin de soutenir la réflexion dès l’étape de la planification de l’aménagement. La démarche aidera les différents acteurs concernés à prendre des décisions éclairées en matière de conservation des milieux humides et hydriques.

Outils complémentaires

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