Lois – Projets de loi

Loi sur la qualité de l’environnement

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Projet de loi 195 – Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d’exécuter certains travaux sans délai.

Loi sur les ingénieurs

• Modifications aux lois professionnelles concernant les ingénieurs – Article de Me Jean-Pierre St-Amour disponible en page 6 de la revue Contact plus, numéro 83, automne 2012
• Actes professionnels en agroenvironnement relevant de la loi sur les ingénieurs
• http://aiaq.qc.ca/dossiers/champ-de-pratique/226-champ-de-pratique-etat-de-la-situation-2