Loi sur la qualité de l’environnement
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Loi sur les ingénieurs
- Modifications aux lois professionnelles concernant les ingénieurs – Article de Me Jean-Pierre St-Amour disponible en page 6 de la revue Contact plus, numéro 83, automne 2012
- Actes professionnels en agroenvironnement relevant de la loi sur les ingénieurs
- http://aiaq.qc.ca/dossiers/champ-de-pratique/226-champ-de-pratique-etat-de-la-situation-2