Ce mémoire présente l’avis et les recommandations de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) quant au Projet de Loi 20 « Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions ».
L’AGRCQ a présenté ce mémoire devant la Commission des Transports de l’Environnement, le mercredi 10 mai 2023
- Mémoire AGRCQ (Tableau et lettre)/Projets de règlement REAFIE et RAMHHS, le 13 mai 2020
- Mémoire AGRCQ/Projet de règlement application LQE (RAMDCME) – version déposée au MDDELCC, 14 avril 2018
- Tableau comparatif APE/Autorisation générale/Autorisation ministérielle – MDDELCC 13 avril 2018
- Commentaires Projet de règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement – Janvier 2018