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JURISPRUDENCE – Remise en état des lieux – Mur contre l’érosion

Sept-Rivières (Municipalité régionale de comté de) c. Blais, C.S. de Mingan, l’honorable Serge Francoeur, j.c.s., le 9 mai 2012, 2012 QCCS 1992

La demanderesse requiert de la Cour une ordonnance enjoignant aux défendeurs de procéder à l’enlèvement de ce qu’il reste d’un mur érigé par ceux-ci en vue de protéger leur propriété contre l’érosion conséquente avec les marées, notamment.

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Crédit: Québec Municipal