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Programme d’aide financière pour la restauration et la création de milieux humides et hydriques

 

QUÉBEC, le 14 juin 2019. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lance le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, lequel vient concrétiser son action en matière de conservation des écosystèmes essentiels à la biodiversité.

Le Programme est pourvu d’un budget de 30 M$ pour les trois prochaines années. Ce financement provient des contributions financières versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour compenser les pertes inévitables de milieux humides et hydriques engendrées par certains projets.

 

Le Programme comporte deux volets :

  • Volet
  • 1 : 1 M$ pour soutenir les organisations admissibles dans la conception et la planification de projets de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques;
  • Volet 2 : 29 M$ pour soutenir les organisations admissibles qui réaliseront des projets de restauration ou de création de milieux humides ou hydriques.

Les deux appels à projets sont prévus pour l’automne 2019.

En finançant ces projets, le Programme encouragera le développement d’un nouveau créneau d’expertise dans le domaine de la restauration écologique et de la création des milieux humides et hydriques. Ces milieux sont essentiels à la régulation de l’eau et contribuent notamment à réduire la vulnérabilité des communautés aux risques d’inondations.

Faits saillants :

  • Le Programme est créé dans la foulée de l’adoption unanime en juin 2017 de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et de la publication d’un guide et d’un programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques visant les municipalités régionales de comté (MRC). Sa mise en œuvre positionne avantageusement le Québec à l’aube de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes.
  • Les milieux humides et hydriques jouent des rôles fondamentaux pour la qualité de vie des communautés :
    • Ils retiennent l’eau, protègent les rives contre l’érosion et contribuent à atténuer les impacts des inondations;
    • Ils filtrent l’eau et en améliorent la qualité, évitant que les contaminants qui s’y trouvent n’atteignent la nappe phréatique;
    • Ils abritent une riche biodiversité et contribuent aux activités économiques, notamment en renforçant la résilience des terres agricoles et des forêts;
    • Ils séquestrent dans le sol québécois une quantité de carbone substantielle, soit l’équivalent de près de 500 années d’émissions de gaz à effet de serre au Québec.
  • La publication de ce premier programme visant à restaurer les milieux humides et hydriques ou à en créer de nouveaux répond à l’une des dernières obligations fixées dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Celle-ci enjoignait au ministre de le rendre public en juin 2019.
  • Ce programme participe à l’atteinte d’une des cibles de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2025 visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.
  • Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques entré en vigueur le 20 septembre 2018 établit une méthode de calcul de la contribution financière selon le contexte socioéconomique des territoires concernés, l’état initial des milieux humides et hydriques affectés et l’impact des activités sur ceux-ci.

Lien connexe :

De l’information additionnelle sur le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, notamment son cadre normatif, est disponible sur le site Web du MELCC : http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prcmhh/