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MODERNISER LE RÉGIME D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC | Québec – Jeudi, 26 février 2015

Un livre vert sera déposé à l’Assemblée nationale pour réviser et moderniser ce régime établi au Québec en 1972, il y a maintenant 43 ans.

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, annonce qu’il entreprend une modernisation en profondeur du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Une approche plus moderne, basée selon le niveau de risque environnemental, sera proposée afin d’atteindre les objectifs suivants :

  • Intégrer la lutte contre les changements climatiques dans le processus d’autorisation;
  • Concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement;
  • Alléger et clarifier le traitement des demandes pour des projets ayant peu d’impacts sans pour autant réduire les exigences environnementales;
  • Alléger et clarifier les démarches d’autorisation dans le but d’augmenter l’efficience du Ministère.

« Il est désormais nécessaire de se doter d’un régime plus clair, plus prévisible et plus efficace pour autoriser les projets et les activités susceptibles d’affecter l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

Plus d’info : www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/modernisation/onepagerLQE.pdf

Crédit Québec municipal

Voir aussi:

– http://fqm.ca/2015/02/25/participation-active-fqm-revision-lqe/

– http://www.umq.qc.ca/nouvelles/nouvelles-de-lumq/modernisation-de-la-loi-sur-la-qualite-de-lrsquo-environnement-25-02-2015/

– http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/432870/quebec-lance-une-demarche-en-vue-de-reformer-la-loi-sur-l-environnement

– http://www.lapresse.ca/environnement/201502/25/01-4847445-quebec-veut-reformer-la-loi-sur-lenvironnement.php