Le projet de loi 71 a été adopté hier après-midi. Il porte sur les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Ce projet législatif permet notamment au ministre du Développement durable d’exiger une mesure de compensation à un promoteur qui demande une autorisation pour un projet affectant un milieu humide ou hydrique.
Une telle pratique avait déjà lieu au ministère grâce à une directive interne adoptée en novembre 2006. Cependant, en mars dernier, un jugement de la Cour supérieure est venu invalider cette directive. Le projet de loi 71 a donc été déposé au mois d’avril afin de remédier à cette problématique.
«Ce projet permet au ministère de maintenir le traitement des demandes d’autorisation en cours d’analyse et celles à venir, qui doivent faire l’objet d’une compensation pour être autorisées», a rappelé le ministre du Développement durable, Pierre Arcand.
Future loi
Plusieurs amendements ont été apportés au projet lors de l’étude article par article. «Nous avons entre autres spécifié l’intention de présenter une loi prévoyant des règles concernant la conservation et la gestion durable des milieux humides et hydriques», a souligné M. Arcand. Cette future loi devra être sanctionnée le 24 avril 2015, au plus tard.
Elle devra faire l’objet d’un «large et vaste débat au sein de la société québécoise», a pour sa part précisé le critique péquiste Scott McKay. Il a rappelé la nature temporaire du projet de loi 71, «dont la mort est déjà annoncée». En effet, la future loi sur les milieux humides et hydriques, annoncée par le ministre Arcand, viendra remplacer le projet de loi actuel.
Le député de l’Assomption a salué «l’ouverture d’esprit» du ministre devant les suggestions de l’opposition officielle. M. Arcand a aussi remercié son vis-à-vis péquiste pour sa «collaboration» durant le cheminement du projet de loi 71.
Étude en cours
Par ailleurs, le ministre du Développement durable a fait valoir que des chercheurs ont été mandatés à la fin février pour faire un portrait de la situation sur les milieux humides et hydriques au Québec.
«J’ai demandé aux chercheurs d’évaluer nos forces, nos faiblesses, de comparer nos façons de faire avec d’autres et de chercher ailleurs ce qu’il se fait et pourrait être applicable ici. J’ai demandé qu’ils procèdent à diverses consultations avant qu’ils nous soumettent leur rapport. Et cela devrait prendre environ une année. Et, par la suite, ils devront nous proposer des actions concrètes, qui pourraient probablement se retrouver à l’intérieur d’un nouveau cadre législatif.»
Source:
Le Courrier parlementaire
Le 23 mai 2012