Sept-Rivières (Municipalité régionale de comté de) c. Blais, C.S. de Mingan, l’honorable Serge Francoeur, j.c.s., le 9 mai 2012, 2012 QCCS 1992
La demanderesse requiert de la Cour une ordonnance enjoignant aux défendeurs de procéder à l’enlèvement de ce qu’il reste d’un mur érigé par ceux-ci en vue de protéger leur propriété contre l’érosion conséquente avec les marées, notamment.
Crédit: Québec Municipal