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Jurisprudence – Ouvrage sur le littoral d’un cours d’eau

Saint-Michel-des-Saints (Municipalité de) c. Adamidis, C.M. de Matawinie, l’honorable Michel Lalande, j.c.m., le 6 février 2012, AZ-50828229

Le défendeur est poursuivi pour contravention au Règlement de contrôle intérimaire, particulièrement aux dispositions portant sur les travaux effectués sur la rive ou le littoral d’un cours d’eau.

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Crédit: Québec municipal – Bélangé Sauvé