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Jurisprudence – Bande de protection riveraine

Wallot c. Québec (Ville de), C.A. de Québec, les honorables François Doyon, Julie Dutil et Guy Gagnon, jj.c.a., le 20 juin 2011.

La cour est saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté la demande de nullité ou inopposabilité d’un règlement.

La Ville a adopté, le 3 juin 2008, le Règlement de l’aglomération sur le renaturalisation des berges du lac Saint-Charles. Certains articles de ce règlement obligent les propriétaires riverains, au nom de la protection de l’eau potable et de la préservation des berges, à aménager sur leur propriété une bande riveraine permanente composée d’un amalgame d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées sur une largeur variant de 10 à 15 mètres selon la configuration des lieux.

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