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Gestion des cours d’eau municipaux : Comment se partagent les responsabilités?

Les municipalités du Québec et les municipalités régionales de comté (MRC) se sont vues confier les compétences en gestion des cours d’eau. Celles-ci sont déterminées par décret gouvernemental, après consultation du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Règlement de la MRC

La MRC peut, par règlement, régir toute matière relative à l’écoulement d’un cours d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Si la MRC a la possibilité d’effectuer les travaux requis en vertu de sa règlementation, en cas de refus des personnes visées et à leurs frais, elle a l’obligation de faire les travaux requis afin de permettre l’écoulement normal des eaux. En fait, dès qu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens, elle doit agir.

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Article produit par la Mutuelle des municipalité du Québec (MMQ)