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Financement des travaux sur les cours d’eau municipaux

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE | Québec – Mardi, 19 novembre 2013

Le groupe de travail sur la gestion des cours d’eau de compétences municipales a déposé en mai 2012 un rapport. Ce rapport contenait plusieurs recommandations dont, plus particulièrement, celles relatives à la production de documents d’information concernant le bénéfice lié aux travaux sur les cours d’eau et la taxation pour le financement de ceux ci. Ces deux sujets étant interreliés, ils sont donc abordés simultanément dans le Muni-Express actuellement disponible sur le site du MAMROT.

Crédit: Québec municipal