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Colloque AGRCQ – nouveauté

Une nouvelle conférence s’est ajoutée à l’offre du Colloque de l’AGRCQ: Séance d’information sur la modification de la Loi sur les ingénieurs.

Une conférence a été ajoutée au programme du Colloque de l’AGRCQ :  la Révision importante de la loi sur les ingénieurs et impacts sur les municipalités par l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Me Patrick Marcoux  et Marie-Julie Gravel, ing., M.Sc.A présenteront, lors des conférences techniques et interactives, le 3 février 2021, les principaux éléments de la modernisation la Loi sur les ingénieurs du Québec.

Et, plus particulièrement, en lien avec les activités des municipalités ainsi que des définitions plus englobantes.

 

Rappel Inscription Colloque AGRCQ

La première conférence sur le REAFIE sera présentée, lundi le 16 novembre de 13h30 à 16h, par :

 

Me Prunelle Thibault-Bédard

Elle conseille les entreprises et organisations désireuses d’améliorer leur compréhension du droit de l’environnement et leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle enseigne également le droit de l’environnement en entreprise et dans trois universités du Québec. Elle est membre du conseil d’administration et du comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement. Mme Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006 et exerce principalement en conformité légale en environnement.

La conférence a pour objectif d’expliquer le fonctionnement et de faciliter le repérage dans le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Une attention particulière est portée au régime d’autorisation applicable aux interventions dans les milieux humides et hydriques. Elle traite notamment des activités assujetties et des principales règles applicables aux encadrements suivants : autorisation ministérielle, autorisation générale, déclaration de conformité et exemption.

 

La seconde conférence sur le REAFIE et complémentaire à celle de Me Thibault-Bédard, sera présentée par le MELCC – Bureau de stratégie législative et réglementaire

Elle présentera les principaux changements apportés par le REAFIE au régime d’autorisation pour certaines activités concernant les municipalités et ciblera les interventions en milieux humides et hydriques. La deuxième visera à répondre aux questions de l’AGRCQ sur la « mécanique » de l’autorisation générale.

 

Le Cahier du participant a été mis en ligne.

INSCRIPTION

 

N’hésitez pas à transmettre ces informations à votre réseau.

Claire

direction@agrcq.ca