Consultation publique –
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières fait l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle. Il vise à :
- Mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation prévu par la Loi, lequel offrira la possibilité de produire une déclaration de conformité pour un projet de sablière dont le risque environnemental est faible;
- Réviser l’encadrement de l’industrie des carrières et sablières pour le rendre plus moderne, équitable et prévisible.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières, dont l’adoption date de 1977, propose une refonte complète s’appuyant sur les connaissances et préoccupations environnementales actuelles.
Pour toutes informations : ici, sur le site du MELCC
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :
Madame Sandrine Messager, ingénieure
Direction des eaux usées
Direction générale des politiques de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Courrier électronique : sandrine.messager@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 521-3885, poste 4070
Télécopieur : 418 644-2003
La consultation publique sur les projets de règlements débutera le 26 décembre 2018.
Toute personne intéressée peut soumettre par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, ses commentaires à :
Madame Nancy Bernier, directrice des eaux usées
Direction générale des politiques de l’eau
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42
Québec (Québec), G1R 5V7
Courrier électronique : nancy.bernier@environnement.gouv.qc.ca.