Dernières nouvelles

Québec, le 23 mai 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. La période de consultation pour ce projet de règlement s’échelonnera sur 45 jours.

Il faut rappeler que la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques adoptée à l’unanimité l’année dernière jetait les bases de la conservation de ces types d’écosystèmes, qui ont une fonction écologique primordiale. Cette loi apporte un concept important, celui d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques, et met en place la séquence éviter-minimiser-compenser. Cette séquence nécessaire permet, dans un premier temps, d’éviter la destruction et, par la suite, de minimiser les impacts sur ces milieux. Enfin, s’il y a une perte inévitable, la séquence permet qu’une compensation soit faite pour la restauration de ces milieux.

Le projet de règlement vient remplacer les dispositions transitoires mises en vigueur lors de l’adoption unanime de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en juin dernier. Il propose, entre autres, plusieurs changements à la méthode de calcul de la contribution financière actuellement appliquée.

Cette nouvelle formule de calcul considère davantage le contexte régional dans lequel le projet s’inscrit, en utilisant notamment un facteur de modulation régionale par municipalité, et tient à la fois compte de l’état initial des milieux humides et hydriques (MHH) et de la perte de fonctions écologiques engendrée par un projet. La formule proposée assurerait donc une meilleure équité dans la détermination de la contribution financière demandée lors de la destruction inévitable de ce type d’écosystèmes. Elle assurerait ainsi aux demandeurs d’autorisation la reconnaissance des efforts consentis pour minimiser les impacts de leurs projets affectant un milieu humide et hydrique.

Ce projet de règlement propose également une clarification des critères d’assujettissement des projets soumis à l’exigence d’une contribution financière et identifie certains travaux et activités susceptibles d’être soustraits à l’obligation de compenser les pertes de MHH. Ce projet de règlement constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui s’intègre notamment au nouveau régime d’autorisation environnementale, dont l’entrée en vigueur progressive a débuté le 23 mars dernier.

Citation :

« Les milieux humides et hydriques remplissent d’indispensables fonctions écologiques et constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. C’est pourquoi, au cours du printemps, une tournée a eu lieu à travers le Québec afin d’entendre les préoccupations  des différents acteurs économiques, municipaux et environnementaux. Cette tournée a été réalisée grâce à l’apport considérable de mon adjoint parlementaire et député de Sainte-Rose, Jean Habel. Elle nous a permis de bâtir un projet de règlement respectueux de l’environnement, qui assure une plus grande prévisibilité, tout en permettant un allègement de plusieurs mesures administratives pour les demandeurs d’autorisation. Ce projet de règlement répond aux préoccupations soulevées par les différents acteurs. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Des gains concrets pour la clientèle

Le nouveau règlement :

• Offrirait une formule de calcul modulée qui considère le contexte régional dans lequel s’inscrit le projet et l’état initial du milieu;
• Clarifierait les critères d’assujettissement à l’obligation de compenser les pertes de MHH;
• Donnerait la possibilité de remplacer la contribution financière par des travaux de restauration ou de création de MHH, dans le cadre de certains travaux et à la demande de l’initiateur de projet;
• Soustrairait au paiement de la contribution financière certains projets réalisés dans des situations particulières (travaux d’urgence, travaux améliorant les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, etc.);
• Réduirait les délais dont le gouvernement dispose pour rendre une décision, notamment grâce à une formule de calcul de la contribution financière basée sur des critères clairs et facilement identifiables.

Liens connexes

• Pour consulter le feuillet d’information sur le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/feuillet-info-projet-reglement.pdf

• Pour consulter le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68644.pdf

Le Bureau d’écologie appliquée offre en 2018, pour la 5^ème année consécutive, la formation sur l’identification et la délimitation des milieux humides et le positionnement de la ligne des hautes eaux (LHE). Cette formation pratique d’une journée sur le terrain a été jusqu’à maintenant suivie par plus de 500 participants, principalement des professionnels en environnement, au cours de 54 séances distinctes de formation. La formation met l’emphase sur la méthode simplifiée (milieu humide) et sur la méthode botanique simplifiée (LHE) mais présente brièvement les différences d’avec les méthodes dites « expertes ». Une trousse d’outils, enrichie cette année de nouvelles fiches produites par le Bureau d’écologie appliquée, et une attestation de participation sont offertes aux participants. Il reste de la place pour les séances de Boucherville (14 juin) et de Québec (20 juin). Pour plus d’informations, visitez notre site web au : www.coop-ecologie.com ou communiquez directement avec Olivier Deshaies, biol. M.Sc., gestionnaire du programme de formation, au 819-239-6979 ou à l’adresse suivante : formationmh@coop-ecologie.com

Description de la formation

LAC SAINT-PIERRE : UN NOUVEAU PROGRAMME POUR SA CONSERVATION

20 mars 2018

Informations :
M^me Mylène Bergeron
Directrice des communications
et de la collecte de fonds
Fondation de la faune du Québec
418 644-7926, poste 135
418 575-5728
mylene.bergeron@fondationdelafaune.qc.ca

Biosurveillance

C’est le temps de s’inscrire à l’édition 2018 de la formation en biosurveillance du RCBA
Le Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) est le programme national de biosurveillance d’Environnement et Changement climatique Canada voué à la collecte, à l’évaluation et à la
communication d’information sur l’état biologique et la biodiversité des écosystèmes aquatiques du Canada.

Le RCBA est en fait un réseau de réseaux qui regroupe un éventail diversifié d’organisations qui collaborent et partagent leurs données, comprenant aussi bien des groupes communautaires voués à la surveillance des bassins versants locaux que des groupes nationaux menant des études sur la biodiversité et l’évaluation environnementale.

Le RCBA fournit aux participants un protocole normalisé à l’échelle nationale pour la collecte de données sur les macroinvertébrés benthiques et leurs habitats, lesquelles données sont ensuite mises en commun dans le réseau au moyen d’outils en ligne.

• Un programme de formation et de certification en ligne est disponible, et est requis afin d’utiliser la base de données et les outils d’analyse du RCBA.
• Un module de formation sur le terrain est également offert. Pour 2018, un atelier pratique se tiendra les 19-20 juin 2018 à la forêt Montmorency (Québec).

Pour obtenir plus d’information sur le programme de formation en ligne et pour s’inscrire, veuillez consulter le site suivant : http://canadianriversinstitute.com/training/cabin/.

Ou encore, veuillez communiquer avec moi :

Alain Armellin
Spécialiste, Faune & Flore aquatique
Monitoring et surveillance de la qualité de l’eau
Direction générale des Sciences et de la Technologie de l’eau
Environnement et Changement climatique Canada
alain.armellin@canada.ca
Tél.: (514) 283-3253

Inscrivez-vous rapidement car les places sont limitées

La formation sur la détection et la délimitation des milieux humides est très en demande suite à l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques 

Cette formation de l’ABQ donnée par Kim Marineau, spécialiste des milieux humides, a été offerte en 2017 et a connu un grand succès. Elle est donnée à nouveau en 2018 dans plusieurs régions. Une région reste à déterminer et nous vous offrons la possibilité d’une préinscription gratuite qui se terminera le 25 juin. Vous pourrez indiquer la ou les régions de votre choix.

Dans le cadre des Rendez-Vous de l’Atlas des milieux naturels des basses terres du Saint-Laurent, le Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ), en collaboration avec le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), les comités de zones prioritaires d’intervention (comités ZIP) et Stratégies Saint-Laurent, vous invite au Forum des Rendez-vous de l’Atlas, Au cœur des stratégies de conservation qui se tiendra le 25 et 26 avril 2018 à Nicolet.

Ce forum, tenu suite à la présentation de sept webinaires sur l’Atlas des milieux naturels du Plan d’action Saint-Laurent dans les basses-Terres du St-Laurent, regroupe des conférences et des formations touchant les différents champs d’intervention des plans de conservation des milieux naturels.

Les objectifs du forum sont:

• Offrir des connaissances soutenant la réalisation de plans de gestion des milieux humides et hydriques
• Former les intervenants provinciaux en matière de planification de la conservation des milieux naturels.
• Coordonner les efforts de conservation des conseils régionaux de l’environnement (CRE), des organismes de bassins versants (OBV), des comités ZIP et des tables de concertation régionales (TCR)

Pour inscrire, cliquez ici

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Les organismes de bassins versants du Centre-du-Québec (GROBEC, COPERNIC, COGESAF et OBV YAMASKA) et le Conseil régional de l’environnement (CRECQ) lancent la huitième édition de la Journée d’information sur l’eau.

Les défis de gestion de l’eau sont nombreux et le milieu municipal est appelé à changer ses pratiques afin de s’adapter au nouveau contexte climatique. L’objectif de la journée de conférences est d’informer et d’outiller les acteurs clés de la gestion du territoire sur les défis à venir ainsi que sur les solutions concrètes qui s’offrent à eux. La journée aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à la Place 4213, à Victoriaville.

L’invitation s’adresse d’abord aux élus et employés municipaux, les décideurs et spécialistes des domaines de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de la gestion de l’eau et de l’environnement, mais l’événement est aussi ouvert à toute personne intéressée par la gestion de l’eau et les défis qu’elle représente.

Pour consulter le programme et vous inscrire : http://cogesaf.qc.ca/journee-information-sur-leau-2018/.

Hâtez-vous ! TARIF RÉDUIT JUSQU’AU 9 MARS 2018

Le 11e colloque de l’AGRCQ se tiendra les 11 – 12 – 13 avril 2018 à l’ Hôtel Le Montagnais, à ville de Saguenay.

Le programme préliminaire peut être consulté dans l’onglet Colloque.

Le thème principal concerne les inondations. Une autre partie du colloque portera sur les nouveautés du cadre légal en lien avec la gestion des cours d’eau.

Nouveauté : l’inscription se fait en ligne. À noter que les inscriptions transmises avant le 9 mars 2018  bénéficient d’un tarif réduit.

Bonnes nouvelles :

• Les forfaits sont demeurés aux mêmes tarifs que l’an dernier et un reçu peut être remis pour la formation*
• Un bloc de chambres a été réservé jusqu’au 10 mars au prix de 100 $ et + la nuitée, incluant le petit déjeuner (mentionnez AGRCQ lors de la réservation)
• Une réduction de 50 $ est accordée sur la 3^e nuitée, une gracieuseté de Promotion Saguenay
• Le souper du jeudi soir est inclus dans les forfaits de 2 ou 3 jours

*75 % des frais d’inscription sont considérés comme une dépense de formation et sont donc admissibles au 1 % de la masse salariale investi dans des activités de formation visant le développement des compétences du personnel.

Pour ceux et celles qui offrent ou désirent du co-voiturage (voir fiche d’inscription en ligne), nous communiquerons avec vous au cours des prochaines semaines.

Si ce n’est encore fait, nous vous invitons à compléter votre adhésion comme membre de l’Association.

Au plaisir de se croiser au Saguenay,

Claire Michaud, directrice

direction@agrcq.ca

Les milieux humides et hydriques jouent des rôles fondamentaux pour de multiples raisons. Ils retiennent et filtrent l’eau pour en améliorer la qualité, ils captent une quantité appréciable de carbone et ils abritent une riche biodiversité qui contribuent aux activités économiques, notamment en renforçant la résilience des terres agricoles et des forêts.

L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, en partenariat avec Réseau Environnement, direction Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, organisent à l’intention des acteurs œuvrant dans les domaines de la foresterie et de l’environnement en milieu privé, une journée d’information et de formation portant sur la nouvelle Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le jeudi, 1er mars 2018, à l’Hôtel Travelodge, à Québec, sous le thème: «Nouvelles exigences touchant les milieux humides et hydriques : changements sur l’aménagement du territoire et la foresterie».

Date

Jeudi 1er mars 2018, à partir de 8 h

Lieu

Hôtel Travelodge Québec
3125 boulevard Hochelaga
Québec (Québec) G1W 2P9

Description du Colloque Milieux humides et hydriques

Cette journée d’information/formation vise à permettre aux professionnels du milieu forestier d’acquérir une connaissance générale sur les principaux changements véhiculés par la nouvelle Loi et son règlement à venir et de mettre en évidence les impacts, les enjeux et les préoccupations qui en découlent, afin d’assurer plus de cohérence dans les efforts de conservation des milieux humides et hydriques.

L’événement permettra aussi aux participants de prendre part aux discussions via une plateforme web avant et après l’évènement et dans le cadre d’une table ronde interactive qui se déroulera à la fin de la journée.

Offrez-vous une formation stimulante qui favorise les échanges, les débats et le partage de connaissances en assistant à ce colloque offert par l’Ordre et Réseau Environnement, direction Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches. C’est l’occasion unique d’interagir et de réseauter avec des experts et de rester à l’affût des nouvelles pratiques et tendances du milieu. Notez que cet événement est ouvert à tous.

Programme

8h00 – Accueil des participants (café et viennoiseries)

8h30 – Mots d’ouverture
M. François Laliberté, ing.f., M.Sc, président, OIFQ
M. Jean Lacroix, M.Sc., président-directeur général, Réseau Environnement

8h45 – État des milieux humides au Québec et services environnementaux associés
M. Guillaume Daigle, bio, M.ATDR., chef politiques publiques et éducation, Canards illimités

9h30 – Implantation du nouveau régime d’autorisation environnementale (étapes réalisées et étapes à finaliser)
présentant les tenants et aboutissants  généraux du nouveau cadre de la LCMHH
M. Martin Joly, M.Sc., chef d’équipe, aménagement durable et conventions Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

10h15 – PAUSE

10h45 – Effets du nouveau régime de protection des milieux humides et hydriques sur la planification
des pratiques forestières en forêt privée
M. Daniel Gagnon, ing.f., président, SNG Foresterie-conseil

11h30 – S’allier les propriétaires forestiers dans la protection des milieux humides et hydriques.
M. Marc-André Côté, ing.f., Ph.D., Directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec

12h15 – DÎNER           

13h30 – Mythes et réalités entourant l’hydrologie, l’aménagement forestier et la conservation des milieux humides
M. Sylvain Jutras, ing.f., Ph.D., Professeur en hydrologie, Faculté de foresterie, de géographie et géomatique, Université Laval
et Président, Organisme de bassin versant : Rivières Sainte-Anne, Portneuf et secteur La Chevrotière (CAPSA)

14h15 – Comment concilier le développement de nos territoires forestiers et urbains dans un cadre de
conservation des milieux humides et hydriques
Conférencier à déterminer

15h00 – PAUSE

15h30 – Table ronde interactive – professionnels – participants dans la salle
Comment encadrer nos pratiques d’aménagement du territoire et forestières ?
a) d’ici 2021 ?
b) après 2021 ? (date butoir pour les plans de gestion des MHH)           

16h30 – Mot de clôture            

16h40 – Cocktail de réseautage

Hébergement

Le comité organisateur a négocié pour vous un tarif préférentiel pour l’hébergement à l’Hôtel Travelodge de Québec. Le tarif a été fixé à 109 $ (+txs) par nuitée, en occupation simple ou double.

Hôtel Travelodge Québec
3125 boulevard Hochelaga
Sainte-Foy, Québec
Canada G1W 2P9
Sans frais: 800-463-5241

Pour effectuer une réservation composer le 1-800-463-5241 ou via internet au https://www.travelodgequebec.ca/fr/hebergement.htm

Comité organisateur

M. François-Hugues Bernier, ing.f., OIFQ
M. Marc-André Côté, ing.f., Ph.D., FPFQ
M. Guillaume Daigle, bio., M.ATDR., Canards Illimités
M. Christian Guimont, ing.f., Domtar
M. Sylvain Jutras, ing.f., Ph.D., FFGG
M. Hugues Lapierre, ing.f., M.Sc., Réseau Environnement

Tarifs

Le nombre de places disponibles au colloque est de 130.

Le tarif pour la journée a été fixé à 110 $ plus les taxes applicables. Cela comprend l’accès au colloque, les pauses (3), le dîner et une consommation lors du cocktail de réseautage.

*Cet événement se veut également un lieu de discussion sur les règlements d’application de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) avant leur adoption. Dans le but de faire de celui-ci un exercice enrichissant et constructif, nous croyons important de mentionner que chaque participant doit reconnaître certains principes de base énoncés dans la nouvelle Loi (on ne pourra pas la changer !), afin de participer à la réussite de cet événement :

Je reconnais:
– Que les milieux humides et hydriques (MHH) possèdent plusieurs fonctions écologiques et rendent de nombreux services à la communauté;
– L’importance de chercher à atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques;
– Que lorsqu’il est impossible d’éviter les impacts dans un MHH, le principe de compensation (financière ou par la création de MHH) constitue, dans bien des cas, une avenue efficace afin d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette.

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