Programme de financement

Le Programme Affluents Maritime offre un financement à des organismes pour la réalisation de projets issus des plans directeurs de l’eau élaborés par les organismes de bassins versants et concourant aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec. Il vise à soutenir des projets durables, structurants et multipartenariaux. Il s’inscrit dans le premier plan d’action quinquennal de la Stratégie maritime du Québec qui encadre la période 2015-2020.

OBJECTIFS

Ce programme de financement s’applique à répondre aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec en matière de protection du territoire maritime et de ses écosystèmes. Il vise à assurer la qualité et la pérennité des ressources et des usages du Québec maritime. Les dynamiques et les activités du fleuve Saint-Laurent, principal territoire visé par la Stratégie maritime du Québec, sont influencées par ses affluents. Ces cours d’eau tributaires font tous l’objet d’un plan directeur de l’eau dont l’élaboration et la mise en oeuvre sont coordonnées par un organisme de bassins versants. Aussi, la mise en place de ce programme a pour objectif principal une meilleure intégration de la dynamique fleuve-affluents par la mise en oeuvre d’actions ciblées par les acteurs de l’eau dans les plans directeurs de l’eau.

DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE

Les demandes d’aide financière pourront être soumises en tout temps à partir du 20 août 2018 et jusqu’au 15 octobre 2019. Les propositions de projets seront analysées, dès leur réception, et ce, en fonction des fonds annuels disponibles.

PROJETS ADMISSIBLES

Pour être admissibles au Programme affluents-maritime, les projets proposés doivent correspondre aux critères suivants :

• Être issu du plan directeur de l’eau d’un organisme de bassins versants ou répondre clairement à un de ses objectifs ;
• Rejoindre la vision et les objectifs de la Stratégie maritime du Québec ;
• Être réalisés sur l’un des territoires d’intervention suivants :
  • Le bassin versant d’un affluent navigable du fleuve Saint-Laurent
  • L’embouchure d’un affluent principal du fleuve Saint-Laurent
  • Le bassin versant d’un affluent non navigable du fleuve Saint-Laurent
• Être multipartenarial;
• Obtenir l’appui de l’organisme de bassins versants concerné, sauf dans le cas où l’organisme est lui-même le demandeur.

Le projet doit, d’autre part, s’inscrire dans l’un des champs d’intervention suivants :

• Gestion des sédiments
• Pérennité des ressources halieutiques
• Protection des milieux naturels riverains

SOUTIEN FINANCIER

Le soutien financier octroyé à l’organisme bénéficiaire pourra couvrir jusqu’à :

• • 75 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent navigable du Saint-Laurent OU à l’embouchure d’un affluent principal

• 60 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent non navigable du Saint-Laurent

Le programme Affluents Maritime dispose d’une enveloppe financière annuelle de 1 390 000 $. L’aide financière sera allouée sur la base des fonds disponibles, sans valeur minimale ou maximale.

Consultez le guide du demandeur pour plus d’informations sur les coûts admissibles et les conditions d’octroi du financement.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Pour soumettre une demande de soutien financier, le demandeur doit remplir le Formulaire de demande de financement et le transmettre avec les pièces jointes exigées par courrier électronique au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec à l’adresse programmes@robvq.qc.ca.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Assurez-vous de lire et de comprendre le guide du demandeur avant de monter votre projet et de nous le soumettre, de même que de prendre connaissance de l’ensemble des documents exigés.

Afin de pouvoir remplir et enregistrer le formulaire interactif, vous devrez l’avoir préalablement l’enregistré sur votre bureau et vous devrez disposer d’Adobe Reader.

• Guide du demandeur
• Formulaire de demande de financement
• * Le document Excel contenant les sections 5, 6, 7 et 9 du formulaire sera disponible le 3 août – revenez le télécharger à ce moment *
• Modèle – Avis d’arrimage au plan directeur de l’eau

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES

• Section 3 – Renseignements sur les partenaires : partenaires supplémentaires

Le programme Climat municipalités – Phase 2 (CM-2) soutient le passage à l’action des organismes municipaux dans la lutte contre les changements climatiques.

Une enveloppe globale de 40 M$ est consacrée aux municipalités, d’ici le 31 décembre 2020, afin de leur donner les moyens d’agir. Celles-ci pourront mettre en œuvre des projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ces projets permettront aux organismes municipaux du Québec de continuer leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à l’essor d’une économie sobre en carbone.

Climat municipalités – Phase 2 permettra de contribuer à la lutte contre les changements climatiques :

• En soutenant les organismes municipaux dans la mise en œuvre de projets pilotes innovateurs de réduction d’émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques;
• En renforçant l’innovation sociale par des solutions basées sur la concertation et la mobilisation des acteurs du milieu;
• En facilitant l’émergence de solutions concrètes et reproductibles par d’autres communautés du Québec, afin de créer un mouvement dans l’ensemble des régions du Québec.

Climat municipalités – Phase 2 se divise en deux volets :

Volet 1 
Réalisation d’analyses ou d’études visant à documenter les conditions de réalisation des projets de réduction et d’adaptation (montant total de 5 M$).

L’aide financière maximale pour un projet est de 50 000 $. La réception des projets se fait en continu à compter du 19 juin 2018, et ce, jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle.

Volet 2 
Réalisation de projets pilotes permettant l’expérimentation de techniques (d’infrastructures vertes, d’aménagements résilients et de technologies vertes) ou d’innovations sociales visant la lutte contre les changements climatiques (montant total de 35 M$).

Le financement maximal offert par projet est de 1 M$. La réception des projets se fera par l’entremise de trois appels à projets.

Les organismes municipaux, des acteurs de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques

Urgence d’agir

Outils pour commencer le travail

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements sur le programme Climat municipalités – Phase 2, communiquez avec nous par téléphone au 418-521-3868, poste 7660, ou par courriel àclimatmunicipalites2@mddelcc.gouv.qc.ca.

Climat municipalités – Phase 2 s’inscrit dans le cadre de la priorité 2 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), laquelle vise à soutenir les municipalités et les collectivités dans leurs initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux changements climatiques et d’aménagement durable du territoire.

Zones à risques d’inondation au Québec – Une application Web conçue pour les citoyens

Québec, le 5 juillet 2018 –  Le gouvernement du Québec lance Géo-Inondations, une application Web conçue pour les citoyens, adaptée pour les appareils mobiles et destinée à faire connaître les zones à risques d’inondation disponibles sur le territoire québécois.

Géo-Inondations rend aisément accessible à la population de l’information relative aux zones inondables et leur historique. Le territoire touché par les risques d’inondation y est clairement illustré. Le repérage par une adresse précise est aussi disponible et l’utilisateur peut visualiser, au choix, le résultat en mode « plan » ou « satellite ». Il peut, enfin, partager une vue cartographique, consulter un glossaire pour mieux comprendre les termes utilisés et accéder à d’autres sources d’information pertinentes et utiles.

Une collaboration interministérielle réussie

Pour réaliser ce projet, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ont travaillé de concert afin de mettre en commun leurs données géospatiales. Ils ont partagé leur expertise respective afin de mener à bien la réalisation de cet outil.

Géo-Inondations répond aux objectifs du plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations rendu public le 1^er mars 2018. Cette application Web permettra notamment d’améliorer la connaissance et la communication des risques liés aux inondations, dans le but de permettre aux citoyens de mieux se préparer pour faire face aux éventuels sinistres.

Pour plus de renseignements : Geoinondations.gouv.qc.ca 

Laval, le 27 juin 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, a dévoilé aujourd’hui avec fierté la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et son plan d’action 2018-2023.

Le gouvernement du Québec lance un ensemble de mesures assorti d’importants investissements de plus de 550 M$ et met sur pied le Conseil québécois de l’eau afin de démocratiser la gestion de cette ressource inestimable. Présidé par le professeur titulaire d’économique à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, M. Alain Webster, et formé d’une quarantaine de membres, le nouvel organisme sera composé de citoyennes et de citoyens ainsi que de représentantes et représentants du milieu municipal, d’usagers, d’autres acteurs de l’eau et de ministères.

À l’issue d’une réflexion gouvernementale et de consultations importantes, la Stratégie propose une vision rassembleuse pour 2030. En effet, elle vise à faire en sorte que l’eau du Québec soit plus que jamais une source de richesse et de fierté pour tous. Au terme de sa mise en œuvre en 2030, le gouvernement, ses partenaires et la population auront réussi à protéger, à utiliser et à gérer l’eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.

La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 est guidée par sept orientations qui permettront au gouvernement d’assumer son rôle de gardien de l’eau et de mobiliser les acteurs concernés :

• Assurer une eau de qualité pour la population;
• Protéger et restaurer les milieux aquatiques;
• Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau;
• Miser sur le potentiel économique de l’eau;
• Promouvoir une utilisation durable de l’eau;
• Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l’eau;
• Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau.

Le plan d’action 2018-2023 prévoit, quant à lui, 63 mesures qui seront portées par onze ministères et organismes gouvernementaux. Outre la création du Conseil québécois de l’eau, les principales mesures qu’il prévoit sont les suivantes :

• Mieux prévenir et gérer les risques liés à l’eau, dont les inondations (53 M$);
• Conserver et restaurer les milieux aquatiques (32 M$);
• Assurer l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante, notamment grâce au programme de protection accrue des sources d’eau potable (34 M$);
• Mettre en œuvre un programme de mobilisation pour la réduction de la pollution de l’eau par le plastique à usage unique (ex. : réduire l’utilisation des pailles) (3 M$).

Mise en œuvre

La Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 s’appuiera sur trois plans d’action successifs qui viendront définir les mesures spécifiques à mettre en œuvre. Le plan d’action 2018-2023 permet de poser les premiers jalons de la Stratégie.

Le suivi de la Stratégie sera assuré par un bureau de coordination du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avec la collaboration des nombreux partenaires concernés. Chaque année, un état d’avancement sera publié et un bilan de mi-parcours sera dressé.

Citations :

« Source de la vie, l’eau imprègne notre présent, et notre avenir ne peut se penser sans elle. De multiples façons, elle fait partie de nous. Soumise aux pressions de l’activité humaine, elle résiste, coulant en abondance du haut des montagnes jusqu’au fond de nos vallées.Le Québec compte 3,6 millions de plans d’eau douce, des dizaines de milliers de rivières et le fleuve Saint-Laurent, lesquels couvrent une superficie représentant 22 % du territoire. Nous possédons 3 % des réserves d’eau douce renouvelables de toute la planète. C’est pourquoi je suis fière de lancer la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et le premier plan d’action en matière de protection et de gestion de ce patrimoine collectif. Protégeons l’eau de manière responsable, utilisons-la de façon durable, gérons-la de façon intégrée. Elle nous le rendra au centuple! »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Nous sommes privilégiés au Québec : nous avons de l’eau de qualité et en abondance! Pourtant, même au Québec, l’eau est une ressource fragile soumise à de nombreuses pressions. C’est particulièrement vrai dans le sud du Québec, notamment à Laval, où nous devons redoubler d’efforts. La Stratégie québécoise de l’eau vient nous donner les outils nécessaires pour mobiliser tous les acteurs concernés devant ces défis. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation et ministre responsable de la région de Laval

« La Stratégie québécoise de l’eau s’attaque aux défis qui sont les nôtres en 2018. Elle se préoccupe de développement durable, de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation aux impacts de ces changements. Avec ce nouvel outil de politique publique, nous allons, j’en suis sûr, réussir à protéger l’eau pour nous et pour les générations qui nous suivent. »

Jean D’Amour, ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

« L’eau est à l’origine de la vie sur Terre et elle est essentielle à son maintien. Elle rend tous les jours de nombreux services aux humains et aux autres espèces vivantes. Elle fait d’ailleurs partie de notre histoire, de notre paysage ainsi que de notre développement économique et social. Nous devons en prendre soin. Dans Sainte-Rose, le Centre d’interprétation de l’eau est là pour nous le rappeler. »

Jean Habel, adjoint parlementaire de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et député de Sainte-Rose

« Sans l’eau, il n’y aurait rien : pas de nuages; pas de vie, telle que nous la connaissons; pas de climat non plus. Abondante et étendue, parfois impétueuse, l’eau a pourtant besoin que nous en prenions soin. Je salue l’arrivée de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et de son plan d’action, qui interpellent chaque citoyenne et chaque citoyen autant que les acteurs de l’eau. Plus que jamais, nous devons relever ce grand défi de conservation qui nous concerne toutes et tous. À nous de faire cette différence dans nos choix du quotidien. »

Jean Lemire, émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques du gouvernement du Québec

Faits saillants :

• Le Québec compte 3,6 millions de plans d’eau douce, des dizaines de milliers de rivières et le fleuve Saint-Laurent. Ceux-ci couvrent une superficie représentant 22 % du territoire.
• À l’échelle locale et régionale, le Québec a instauré le processus de gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins versants du sud, par l’intermédiaire des 40 organismes de bassins versants (OBV), et sur le Saint-Laurent lui-même, par l’entremise de six tables de concertation régionales (TCR). Cette gestion, qui s’appuie sur la participation volontaire et la concertation des usagers de l’eau, vise à concilier les divers intérêts en jeu et les préoccupations à l’égard des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques sur les territoires concernés.
• Le gouvernement s’est également assuré que les municipalités disposent des compétences juridiques nécessaires pour agir dans des domaines comme la gestion des cours d’eau municipaux, la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, l’assainissement des rejets d’eaux usées municipales ou la production et la distribution de l’eau potable, tout en respectant les normes et exigences qu’il édicte.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et du plan d’action 2018-2023 :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/strategie-quebecoise

Guide – Les plans régionaux des milieux humides et hydriques 
Ce document présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques. Il explique également l’encadrement légal de ces nouveaux plans. Il a pour objectif d’orienter les acteurs dans la réalisation de ces plans et permet d’adapter la démarche à la variété des contextes régionaux.

Qu’est-ce qu’un plan régional des milieux humides et hydriques?

Il s’agit d’un document de réflexion qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) d’une MRC à la planification, en favorisant un aménagement durable et structurant du territoire. Il est réalisé par une MRC ou un regroupement de MRC, en concertation avec des acteurs du milieu, dans le but d’élaborer une stratégie de mise en œuvre, ainsi qu’un plan d’action de mesures de suivi.

La page Web présente des documents et des outils afin de soutenir la réflexion dès l’étape de la planification de l’aménagement. La démarche aidera les différents acteurs concernés à prendre des décisions éclairées en matière de conservation des milieux humides et hydriques.

Outils complémentaires

Québec, le 23 mai 2018. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. La période de consultation pour ce projet de règlement s’échelonnera sur 45 jours.

Il faut rappeler que la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques adoptée à l’unanimité l’année dernière jetait les bases de la conservation de ces types d’écosystèmes, qui ont une fonction écologique primordiale. Cette loi apporte un concept important, celui d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques, et met en place la séquence éviter-minimiser-compenser. Cette séquence nécessaire permet, dans un premier temps, d’éviter la destruction et, par la suite, de minimiser les impacts sur ces milieux. Enfin, s’il y a une perte inévitable, la séquence permet qu’une compensation soit faite pour la restauration de ces milieux.

Le projet de règlement vient remplacer les dispositions transitoires mises en vigueur lors de l’adoption unanime de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en juin dernier. Il propose, entre autres, plusieurs changements à la méthode de calcul de la contribution financière actuellement appliquée.

Cette nouvelle formule de calcul considère davantage le contexte régional dans lequel le projet s’inscrit, en utilisant notamment un facteur de modulation régionale par municipalité, et tient à la fois compte de l’état initial des milieux humides et hydriques (MHH) et de la perte de fonctions écologiques engendrée par un projet. La formule proposée assurerait donc une meilleure équité dans la détermination de la contribution financière demandée lors de la destruction inévitable de ce type d’écosystèmes. Elle assurerait ainsi aux demandeurs d’autorisation la reconnaissance des efforts consentis pour minimiser les impacts de leurs projets affectant un milieu humide et hydrique.

Ce projet de règlement propose également une clarification des critères d’assujettissement des projets soumis à l’exigence d’une contribution financière et identifie certains travaux et activités susceptibles d’être soustraits à l’obligation de compenser les pertes de MHH. Ce projet de règlement constitue l’une des pièces maîtresses de la mise en œuvre de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui s’intègre notamment au nouveau régime d’autorisation environnementale, dont l’entrée en vigueur progressive a débuté le 23 mars dernier.

Citation :

« Les milieux humides et hydriques remplissent d’indispensables fonctions écologiques et constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. C’est pourquoi, au cours du printemps, une tournée a eu lieu à travers le Québec afin d’entendre les préoccupations  des différents acteurs économiques, municipaux et environnementaux. Cette tournée a été réalisée grâce à l’apport considérable de mon adjoint parlementaire et député de Sainte-Rose, Jean Habel. Elle nous a permis de bâtir un projet de règlement respectueux de l’environnement, qui assure une plus grande prévisibilité, tout en permettant un allègement de plusieurs mesures administratives pour les demandeurs d’autorisation. Ce projet de règlement répond aux préoccupations soulevées par les différents acteurs. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Des gains concrets pour la clientèle

Le nouveau règlement :

• Offrirait une formule de calcul modulée qui considère le contexte régional dans lequel s’inscrit le projet et l’état initial du milieu;
• Clarifierait les critères d’assujettissement à l’obligation de compenser les pertes de MHH;
• Donnerait la possibilité de remplacer la contribution financière par des travaux de restauration ou de création de MHH, dans le cadre de certains travaux et à la demande de l’initiateur de projet;
• Soustrairait au paiement de la contribution financière certains projets réalisés dans des situations particulières (travaux d’urgence, travaux améliorant les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, etc.);
• Réduirait les délais dont le gouvernement dispose pour rendre une décision, notamment grâce à une formule de calcul de la contribution financière basée sur des critères clairs et facilement identifiables.

Liens connexes

• Pour consulter le feuillet d’information sur le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/feuillet-info-projet-reglement.pdf

• Pour consulter le projet de règlement publié à la Gazette officielle du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68644.pdf

Le Bureau d’écologie appliquée offre en 2018, pour la 5^ème année consécutive, la formation sur l’identification et la délimitation des milieux humides et le positionnement de la ligne des hautes eaux (LHE). Cette formation pratique d’une journée sur le terrain a été jusqu’à maintenant suivie par plus de 500 participants, principalement des professionnels en environnement, au cours de 54 séances distinctes de formation. La formation met l’emphase sur la méthode simplifiée (milieu humide) et sur la méthode botanique simplifiée (LHE) mais présente brièvement les différences d’avec les méthodes dites « expertes ». Une trousse d’outils, enrichie cette année de nouvelles fiches produites par le Bureau d’écologie appliquée, et une attestation de participation sont offertes aux participants. Il reste de la place pour les séances de Boucherville (14 juin) et de Québec (20 juin). Pour plus d’informations, visitez notre site web au : www.coop-ecologie.com ou communiquez directement avec Olivier Deshaies, biol. M.Sc., gestionnaire du programme de formation, au 819-239-6979 ou à l’adresse suivante : formationmh@coop-ecologie.com

Description de la formation

LAC SAINT-PIERRE : UN NOUVEAU PROGRAMME POUR SA CONSERVATION

20 mars 2018

Informations :
M^me Mylène Bergeron
Directrice des communications
et de la collecte de fonds
Fondation de la faune du Québec
418 644-7926, poste 135
418 575-5728
mylene.bergeron@fondationdelafaune.qc.ca