- Législation fédérale relative à la gestion des cours d’eau
- Législation provinciale relative à la gestion des cours d’eau
- Loi sur les compétences municipales (LCM)
- Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE)
- Soustraction pour travaux à réaliser en urgence pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
- REAFIE – version administrative
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
- Loi sur la fiscalité municipale
- Loi sur les ingénieurs
- Loi sur la sécurité civile
- Code municipal du Québec
- Code civil du Québec
- Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (prendra fin le 31 décembre 2020)
- Règlement sur les exploitations agricoles
- Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
- Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide et hydrique
- Documentation administrative relative à la gestion des cours d’eau
- Procédures ministérielles relative à l’entretien des cours d’eau en milieu agricole