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Programme Affluents Maritime – Appel de projets

Programme de financement

 

 

 

Le Programme Affluents Maritime offre un financement à des organismes pour la réalisation de projets issus des plans directeurs de l’eau élaborés par les organismes de bassins versants et concourant aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec. Il vise à soutenir des projets durables, structurants et multipartenariaux. Il s’inscrit dans le premier plan d’action quinquennal de la Stratégie maritime du Québec qui encadre la période 2015-2020.

OBJECTIFS

Ce programme de financement s’applique à répondre aux objectifs de la Stratégie maritime du Québec en matière de protection du territoire maritime et de ses écosystèmes. Il vise à assurer la qualité et la pérennité des ressources et des usages du Québec maritime. Les dynamiques et les activités du fleuve Saint-Laurent, principal territoire visé par la Stratégie maritime du Québec, sont influencées par ses affluents. Ces cours d’eau tributaires font tous l’objet d’un plan directeur de l’eau dont l’élaboration et la mise en oeuvre sont coordonnées par un organisme de bassins versants. Aussi, la mise en place de ce programme a pour objectif principal une meilleure intégration de la dynamique fleuve-affluents par la mise en oeuvre d’actions ciblées par les acteurs de l’eau dans les plans directeurs de l’eau.

DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE

Les demandes d’aide financière pourront être soumises en tout temps à partir du 20 août 2018 et jusqu’au 15 octobre 2019. Les propositions de projets seront analysées, dès leur réception, et ce, en fonction des fonds annuels disponibles.

PROJETS ADMISSIBLES

Pour être admissibles au Programme affluents-maritime, les projets proposés doivent correspondre aux critères suivants :

  • Être issu du plan directeur de l’eau d’un organisme de bassins versants ou répondre clairement à un de ses objectifs ;
  • Rejoindre la vision et les objectifs de la Stratégie maritime du Québec ;
  • Être réalisés sur l’un des territoires d’intervention suivants :
    • Le bassin versant d’un affluent navigable du fleuve Saint-Laurent
    • L’embouchure d’un affluent principal du fleuve Saint-Laurent
    • Le bassin versant d’un affluent non navigable du fleuve Saint-Laurent
  • Être multipartenarial;
  • Obtenir l’appui de l’organisme de bassins versants concerné, sauf dans le cas où l’organisme est lui-même le demandeur.

Le projet doit, d’autre part, s’inscrire dans l’un des champs d’intervention suivants :

  • Gestion des sédiments
  • Pérennité des ressources halieutiques
  • Protection des milieux naturels riverains

SOUTIEN FINANCIER

Le soutien financier octroyé à l’organisme bénéficiaire pourra couvrir jusqu’à :

    • 75 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent navigable du Saint-Laurent OU à l’embouchure d’un affluent principal

 

  • 60 % des coûts admissibles pour les projets réalisés dans le bassin versant d’un affluent non navigable du Saint-Laurent

 

Le programme Affluents Maritime dispose d’une enveloppe financière annuelle de 1 390 000 $. L’aide financière sera allouée sur la base des fonds disponibles, sans valeur minimale ou maximale.

Consultez le guide du demandeur pour plus d’informations sur les coûts admissibles et les conditions d’octroi du financement.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT

Pour soumettre une demande de soutien financier, le demandeur doit remplir le Formulaire de demande de financement et le transmettre avec les pièces jointes exigées par courrier électronique au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec à l’adresse programmes@robvq.qc.ca.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Assurez-vous de lire et de comprendre le guide du demandeur avant de monter votre projet et de nous le soumettre, de même que de prendre connaissance de l’ensemble des documents exigés.

Afin de pouvoir remplir et enregistrer le formulaire interactif, vous devrez l’avoir préalablement l’enregistré sur votre bureau et vous devrez disposer d’Adobe Reader.

DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES