Le bulletin Actualités du REAFIE souligne les faits saillants du règlement : mise à jour des outils, nouveautés concernant les formulaires et modifications apportées au règlement, entre autres:
Bulletin juin 2023 (no 7)
– La publication de nouveaux cahiers explicatifs
– Les formulaires d’autorisation et de déclaration de conformité :
o Mise à jour des formulaires de demande d’autorisation ministérielle
o Publication d’une version de courtoisie du formulaire interactif d’identification des activités et des impacts
o Version de courtoisie des déclarations de conformité.
Infolettre REAFIE no 7 disponible ici
