1. Législation fédérale relative à la gestion des cours d’eau
    1. Loi sur les pêches
    2. Loi sur les espèces en péril
  2.  Législation provinciale relative à la gestion des cours d’eau
    1. Loi sur les compétences municipales (LCM)
    2. Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE)
      1. Soustraction pour travaux à réaliser en urgence pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé
      2. Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
      3. Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
      4. REAFIE – version administrative
        1. Guide de référence REAFIE, MELCC août 2021 
        2. REAFIE: Bulletin MELCC, 26 mai 2022
    3. Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
    4. Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
    5. Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
      1. Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
    6. Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
    7. Loi sur la fiscalité municipale
    8. Loi sur les ingénieurs
      1.  Ponceaux (Loi sur les ingénieurs) – Outil d’aide à la décision
      2. Modernisation de la Loi sur les ingénieurs
      3. Actes professionnels en agroenvironnement relevant de la loi sur les ingénieurs
      4. http://aiaq.qc.ca/dossiers/champ-de-pratique/226-champ-de-pratique-etat-de-la-situation-2
    9. Loi sur la sécurité civile
    10. Code municipal du Québec
    11. Code civil du Québec
    12. Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (prendra fin le 31 décembre 2020)
    13. Règlement sur les exploitations agricoles
    14. Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
    15. Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide et hydrique
  3. Documentation administrative relative à la gestion des cours d’eau
    1. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  4. Procédures ministérielles relative à l’entretien des cours d’eau en milieu agricole

Projet de loi 195 – Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d’exécuter certains travaux sans délai.