Aller à la navigation Aller au contenu
AGRCQ
  • Accueil
  • Facebook
  • Infolettre
  • Nous joindre
  • Association
    • Présentation de l’AGRCQ
    • Équipe
      • Conseil exécutif
      • Conseil d’administration
      • Direction et équipe
    • Comités
      • Statut des lits d’écoulement
      • Comité organisateur Colloque
      • Castor
      • Communication
      • Formation
      • Représentation
      • Recherche et développement
    • Sites Internet d’intérêt
    • Emplois
    • Mém’Eau – Le bulletin de l’Association
    • Rapport annuel de l’AGRCQ
  • Gestion
    • Historique de la gestion des cours d’eau au Québec
    • Compétence des MRC et le rôle du gestionnaire régional
  • Documentation
    • Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)
    • Documents de référence
    • Résolutions
    • Lois, règlements, politiques et procédures applicables
    • Jugements / jurisprudence
    • Représentation
  • Activités
    • Colloque 2025
    • Colloque AGRCQ 2024
    • Webinaires
    • Formations
    • Infolettre
  • Espace membre
    • Se connecter
    • Adhésion ou renouvellement
  • Adhésion
  • Emplois
  • Association
    • Présentation de l’AGRCQ
    • Équipe
      • Conseil exécutif
      • Conseil d’administration
      • Direction et équipe
    • Comités
      • Statut des lits d’écoulement
      • Comité organisateur Colloque
      • Castor
      • Communication
      • Formation
      • Représentation
      • Recherche et développement
    • Sites Internet d’intérêt
    • Emplois
    • Mém’Eau – Le bulletin de l’Association
    • Rapport annuel de l’AGRCQ
  • Gestion
    • Historique de la gestion des cours d’eau au Québec
    • Compétence des MRC et le rôle du gestionnaire régional
  • Documentation
    • Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)
    • Documents de référence
    • Résolutions
    • Lois, règlements, politiques et procédures applicables
    • Jugements / jurisprudence
    • Représentation
  • Activités
    • Colloque 2025
    • Colloque AGRCQ 2024
    • Webinaires
    • Formations
    • Infolettre
  • Espace membre
    • Se connecter
    • Adhésion ou renouvellement
  • Adhésion
  • Emplois
Accueil / Documentation / Jugements / jurisprudence

Jugements / jurisprudence

  • Ferme BDR c. Municipalité régionale de comté de Rouville 2025 QCCA 510
  • Sainte-Anne-de-Sorel c. Guilbault et Houle /travaux correctifs requis afin de rétablir l’intégrité écologique des berges/ novembre 2024
  • Tourbières Lambert inc. c. Municipalité régionale de Comté de Lac-Saint-Jean-Est / PRMHH / octobre 2024
  • Orsoni c ville Ste-Thérèse / canalisation / juin 2023
  • Langlais c MRC des Moulins / identification fossé vs cours d’eau / juin 2023
  • Granby Ferme BDR c Larose-Roy et al et MRC Rouville et mun L’Ange-Gardien et MELCC /obstruction Mai 2023
  • Ville de Sainte-Julie c Gilles Périn et CPTAQ (interdiction de remblai,  article 118.3.3 LQE)
  • Pilliniere,Simoneau c. St-Bruno-de-Montarville (expropriation déguisée et milieux humides) Septembre 2021
  • CPTAQ et MTQ (compensation milieux humides)  mars 2021 428099 / 428099.orp  / 428099a.orp
  • Municipalité St-Valère c. Ferme LANSI (Travaux de remblai en rive dans une plaine de débordement) Juillet 2019
  • Landry c. MRC d’Arthabaska (Délai de prescription) Juillet 2019
  • Voghell c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville (Cours d’eau vs fossé) Mars 2019
  • Paquet c. MRC des Etchemins (Obstruction) Fév 2019
  • Jugement barrage castors MRC Charlevoix Jan 2017
  • Jugement Landry c. Ste-Anne-des-Lacs_Cour d’appel Juin 2015
  • Heritage Terrebonne c. MTQ MRC Moulins MDDELCC_Jugement cour supérieure Juin 2015
  • Jean-Pierre Leblanc c. MRC de La Haute-Yamaska – Cour supérieure  (Cours d’eau vs fossé) Mars 2015
  • MRC de la Vallée-du-Richelieu c. Marie-Pier Lebel – Cour municipale de Beloeil (Cours d’eau vs fossé) Jan 2015
  • Jugement de la cour d’appel : Haute-Yamaska (Municipalité régionale de comté la) c. Camping Granby inc. (cours d’eau vs fossé) Nov 2014
  • La Nouvelle-Beauce (MRC de) c. Québec (Procureur général) – Cour d’appel (Obstruction vs CA) Mai 2014
  • Jugement de la cour supérieure: Haute-Yamaska (Municipalité régionale de comté la) c. Camping Granby inc. (cours d’eau vs fossé) Mai 2013
  • Jugement de la cour d’appel: 6169970 Canada inc. c. Québec (Procureur général) (Rosa Nova) Avr 2013
  • Jugement de la cour supérieure: 6169970 Canada inc. c. Québec (Procureur général) (Rosa Nova) Oct 2012
  • MRC la Nouvelle-Beauce c. MDDEP – Cour supérieure (Obstruction vs CA) Oct 2012
  • MRC la Nouvelle-Beauce c. MDDEP – Cour supérieur (Demande de CA) Mar 2012
  • Jugement bande riveraine Lac St-Charles Québec_Cour d’appel (Bande riveraine) Juin 2011
  • Montréal (Ville de) c. Dervishian (Bande riveraine) Mai 2011
Association
  • Présentation de l’AGRCQ
  • L’équipe
  • Les comités
  • Sites internet d’intérêt
  • Emplois
  • Nous joindre
Gestion
  • Historique de la gestion des cours d’eau au Québec
  • Compétence des MRC et le rôle du gestionnaire régional
Documentation
  • Documents de référence
  • Jugements / jurisprudence
  • Lois – Projets de loi
  • Représentation
Nous joindre

Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec
CP 59054
Québec CP Bourg-Royal
Québec, Qc G2L2W6
Courriel : [email protected]

AGRCQ - Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du québec
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}

Se souvenir de moi

  • Mot de passe oublié ? Click here