Wallot c. Québec (Ville de), C.A. de Québec, les honorables François Doyon, Julie Dutil et Guy Gagnon, jj.c.a., le 20 […]
Jurisprudence – Bande de protection riveraine
Auteur/autrice : Vincent Cordeau
Coordonnateur à la gestion des cours d'eau de la MRC d'Acton
Commentaires et recommandations de l’AGRCQ sur le Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d’eau municipaux
Suite au dépôt du Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d’eau municipaux, l’AGRCQ en a fait […]
Fondation des lacs et rivières du Canada – Forum 2012
La fondation lacs et rivières du Canada vous invite à une journée de réflexion et d’échange afin de faire lepoint sur […]
Gestion des cours d’eau – À quand des balises claires ?
Article tiré du magazine Quorum de la Fédération Québécoise des Municipalités édition de juin, juillet, août 2012. Article complet ici
Milieux humides: Loi 71 adoptée. Une mesure temporaire en attendant une future loi
Le projet de loi 71 a été adopté hier après-midi. Il porte sur les mesures de compensation pour la réalisation […]
La MRC Brome-Missisquoi plante 25 000 arbustes
(Cowansville) Après avoir pris racine dans la pépinière des bandes riveraines de la MRC de Brome-Missisquoi, 25 000 arbustes poursuivront maintenant […]
Jurisprudence – Ouvrage sur le littoral d’un cours d’eau
Saint-Michel-des-Saints (Municipalité de) c. Adamidis, C.M. de Matawinie, l’honorable Michel Lalande, j.c.m., le 6 février 2012, AZ-50828229 Le défendeur est […]
MRC de La Haute-Yamaska – Adoption d’un Plan directeur de l’eau
Première MRC à innover en ce domaine, la MRC de La Haute-Yamaska a annoncé l’adoption récente de son Plan directeur […]
Nouveau responsable des cours d’eau MRC de Maskinongé
Nous sommes deux nouvelles personnes à la MRC de Maskinongé, moi-même en remplacement d’Isabelle Lessard et Maxime Boisvert, ing. lequel […]
Proposition de modification à la loi sur les pêches
L’honorable Keith Ashfield, ministre de Pêches et Océans Canada, a annoncé que le gouvernement Harper présentera des modifications afin de protéger […]