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La compétence des MRC

En vertu des l’article 103 à 110 de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM), les MRC ont une compétence exclusive en matière de cours d’eau et les lacs sauf exception (voir extrait de la LCM ci-dessous).  Cette compétence s’exerce de plusieurs façons dont notamment la prise en charge des responsabilités que lui confère la Loi telle que celui du libre écoulement de l’eau.  À cette compétence exclusive et obligatoire peut se greffer une multitude de services facultatifs tels que le  programme d’aide à la prévention d’algues bleues verts (Programme PAPA), la réalisation de travaux d’entretien et/ou d’aménagement de cours d’eau ainsi que la mise sur pied de comité de sous-bassin versant.