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Documentation

Procedure entretien des cours d’eau en milieu agricole – 24 février 2016

Résolution CA 14-08-06 de l’AGRCQ donnant suite à la demande d’appui de la MRC de la Nouvelle-Beauce

Jugement de la cour d’appel : Haute-Yamaska (Municipalité régionale de comté la) c. Camping Granby inc.

Jugement de la cour supérieure: Haute-Yamaska (Municipalité régionale de comté la) c. Camping Granby inc.

Projet de loi 195 – Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d’exécuter certains travaux sans délai.

Résolution 14-10-9453 de la MRC de Rouville – Appui à la résolution CA 14-08-06 de l’AGRCQ, au projet de loi 195 et demande d’appui aux MRC du Québec, de la FQM et de l’AGRCQ.

Jugement de la cour supérieure: 6169970 Canada inc. c. Québec (Procureur général) – Rosa Nova

Jugement de la cour d’appel: 6169970 Canada inc. c. Québec (Procureur général) – Rosa Nova

Rapport sur l’état de l’eau et des écosystèmes aquatiques au Québec, MDDELCC

Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional (NOUVEAU) – MDDEP

Guide MPO Bonnes pratiques pour la conception et l’installation de ponceaux permanents de moins de 25 mètres

Guide MPO entretien cours d’eau agricoles 2014

Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)  http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2014/n-4-10-mars-2014/

Procédure relative à l’entretien de cours d’eau en milieu agricole, MDDEP

Documentation de référence en ligne – Virage EAU – MRC Brome-Mississquoi

Vidéos sur différents sujets tels que: Ruissellement, Érosion des sols, Protection du milieu naturel – Virage EAU – MRC Brome-Mississquoi

Bilan des entretiens de cours d’eau en milieu agricole en Montérégie – 2011 et 2012
Ce document dresse un bilan de base des entretiens de cours d’eau en milieu agricole réalisés en Montérégie en 2011 et 2012, et soulève quelques réflexions. Il s’adresse en premier lieu aux gestionnaires de cours d’eau, mais il peut aussi interpeller tous les acteurs reliés à l’entretien de cours d’eau en milieu agricole tels que les représentants du MAPAQ2, les agriculteurs, les intervenants environnementaux, etc.

Les documents d’appel d’offres de nouvelle génération (modèles de devis)

Colloque Eau-municipalité 17 et 18 avril 2013

RAPPEL – Regroupement des Associations pour la protection de l’environnement des lacs et cours d’eau de l’Estrie et du haut bassin de la Saint-François

  • Capsules environnementales
    • Les avantage pour une municipalité de gérer les eaux de ruissellement ?
    • Les plans directeurs de l’eau
    • La gestion environnementales des fossés

Gestion de l’eau par bassin versant

Loi sur les ingénieurs

Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d’eau municipaux