Une démarche attendue depuis l’annonce du Cadre règlementaire modernisé en milieux hydriques
Produit en 2013 en collaboration avec l’ADGMRCQ, l’AGRCQ a pris la décision d’actualiser son gabarit de règlement sur l’écoulement de l’eau des cours d’eau des MRC du Québec et sa Politique de gestion des cours d’eau.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, bons nombres de modifications règlementaires se sont passées, notamment en lien avec l’encadrement en milieux hydriques de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entrée en vigueur du nouveau cadre modernisé (« Régime permanent »), en plus des nouveaux rôles que confèrent la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux MRC en matière de protection de l’environnement, soit les PRMHH, et la réalisation des Plans climat, amène l’association à réviser son règlement et sa politique pour proposer un règlement qui intègre ses nouvelles obligations.
Par conséquent, un comité a été mis sur pied, afin de mettre en marche ce chantier et d’ainsi proposé des nouveaux gabarits de règlement et de politique.
OBJECTIF: Proposer un nouveau gabarit de règlement en avril 2026 et une nouvelle politique en avril 2027.
Activités du comité:
- Avril 2025: mise sur pied du comité
- Mai 2025 : début des travaux
- Juin 2025: revue de littérature pour compiler l’ensemble des règlements des MRC en matière d’écoulement de l’eau
- Juillet à septembre 2025: structuration de la démarche
- Octobre 2025: octroi de mandat pour la rédaction du règlement
- Novembre à janvier: rédaction du règlement
À venir: Validation juridique