Une démarche mise sur pied en 2024
Le comité Statut de l’AGRCQ travaille depuis 2024 à structurer les démarches nécessaires à l’identification de lits d’écoulement de cours d’eau.
L’objectif du comité est la création d’un guide d’identification de lits d’écoulement où chaque entité travaillera avec la même procédure pour arriver à une conclusion bien documentée.
L’approche se veut collaborative. Par conséquent, l’AGRCQ collabore avec plusieurs MRC et avocats, afin de partager les connaissances et expériences de plusieurs gestionnaires de cours d’eau.
Une collaboration avec le MELCCFP, les universités et organisations associées (Association des biologistes du Québec, Ordre des arpenteurs-géomètres, Ordre des ingénieurs forestiers) est souhaitée pour la révision du guide, afin de tendre vers le consensus dans la pratique.
Activités du comité:
- Janvier 2024: Mise sur pied du comité
- Avril 2024: Tenue d’une activité de concertation sur les lits d’écoulement au colloque 2024
- Décembre 2024: Avis juridique de Vox avocat quant à la jurisprudence en matière de cours d’eau
- Janvier à juin 2025: Début d’élaboration du guide d’identification de lits d’écoulement
- Octobre 2025: octroi d’un mandat de rédaction