Toutes les informations nécessaires pour le nouveau cadre règlementaire modernisé en milieux hydriques !

Formations

AGRCQ:

Webdiffusion – Confér’Eau 2 décembre 2025: Aperçu Cadre réglementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations

Pour avoir accès à la formation complète donnée en virtuel le 10-11-17-18 décembre 2025
Contenu de la formation sur le cadre règlementaire modernisé en milieux hydriques

Questions/réponses

Plateforme de questions envoyées directement au MELCCFP

Liste de questions et questions adressées par l’AGRCQ au MELCCFP

Ressources externes:

Page générale du ministère

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/gestion

Formations du MELCCFP:

Webdiffusion – Survol du cadre réglementaire en milieux hydriques et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations

Cartographie des zones inondables

Page d’information générale

Plateforme pour consulter les travaux de cartographie de nouvelle génération en zone inondable (en cours ou réalisés):  Atlas de l’eau

Platefome pour consulter les endroits où une cartographie d’ancienne génération est disponible: Geoinondation

Gabarit de reddition de compte pour le monde municipal

Gabarit de reddition de comptes pour les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) (XLSX 41 Ko)

Textes de loi

Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations

Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations

Règlement concernant les règles transitoires applicables en cas de changement à la délimitation des zones inondables et des zones de mobilité ainsi que celles applicables à la mise en œuvre des règlements instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables et encadrant les ouvrages de protection contre les inondations

Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE)

Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH)