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L’historique de la gestion des cours d’eau au Québec

La gestion des cours d’eau ne date pas d’hier… En fait, depuis les années 1800, suite à la mise en place des premières corporations municipales du Québec, quelques dispositions visaient la gestion des fossés, des égouts et des rivières. Étant donné que ces corporations étaient facultatives, seules quelques villes et/ou municipalités les ont adoptés laissant le champ libre aux autorités éclectiques le soin de gérer les terres et les paroisses selon la bonne entente. Toutefois, suite à la rébellion des Patriotes, Lord Durham écrivit dans son rapport le 16 février 1839 1:

De fait, au-delà des murs de Québec, toute administration régulière du pays paraît cesser ; il y avait à peine, littéralement parlant, un seul fonctionnaire public, à l’exception de Montréal et des Trois-Rivières, auquel on pût transmettre un ordre. […] Dans le reste de la province, il n’y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l’administration. Il n’y a ni officiers de comté, ni municipaux, ni paroissiaux, soit nommés par la Couronne, soit élus par le peuple.

Cette situation conduisit la mise en place de quelques tentatives improvisées sensiblement infructueuses qui ont abouti à la mise en place en 1855 de l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada.  Inspiré du code de Napoléon (France), cet acte, est l’ancêtre direct du Code municipal qui instaure les bases des municipalités et la création des bureaux de comté.  À partir de ce moment, la gestion des cours d’eau et des fossés ressemble sensiblement à ce que nous avons connu jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM) le 1er janvier 2006.   C’est-à-dire que les intéressés pouvaient, par procès-verbal ou acte d’accord, se donner un droit à l’égouttement sur leur terre ainsi que celle de leur voisin.  Aussi, à l’exception de quelques cas d’obstruction, il est fortement suggéré dans la littérature actuelle que la gestion des cours d’eau était un pouvoir relativement discrétionnaire des entités municipales donc, un enjeu électoral important, surtout dans les municipalités agricoles.

Nouvellement créées en 1982, les municipalités régionales de comté (MRC) héritent des pouvoirs des anciens bureaux de comté, dont la gestion des cours d’eau régionaux. Toutefois en 2002, le législateur abolit le principe de cours d’eau local et remet à ce moment aux MRC une compétence exclusive en matière de cours d’eau en vertu du code municipal.  Avec l’arrivée de la Loi sur les Compétences Municipales le 1er janvier 2006, les ± 150 articles qui définissaient la gestion des cours d’eau étape par étape ont été remplacés par 7 articles larges qui déterminent clairement la compétence exclusive des MRC à cet égard.