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Modernisation de la LQE, le projet de loi 102 est adopté

24 mars 2017 par Marie-Catherine Derome

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 102, intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ».

Modification LQE_explicatif

Modification LQE_explicatif municipalité

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